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336.1 Finances publiques |
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La Face cachée de l'Euro 2000 / MAXIME COPPIN in Espace de Libertés, 282 (juillet 2000)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17739/1 P/2379 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Faire bloc contre le Blok...faire front contre le front / Myriam Mottard in MRAX info, 102 (juin 1998)
[article] Faire bloc contre le Blok...faire front contre le front : subsides aux partis racistes [texte imprimé] / Myriam Mottard . - 1998 . - pp. 1 - 2.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 102 (juin 1998) . - pp. 1 - 2
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329 Mouvements/Partis politiques
329.18(493) FN-AGIR
329.18(493) FNB
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.18(493) REF
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit JurisprudencePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Faire bloc contre le Blok...faire front contre le front : subsides aux partis racistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Mottard Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 1 - 2 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329 Mouvements/Partis politiques
329.18(493) FN-AGIR
329.18(493) FNB
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.18(493) REF
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit JurisprudencePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 102 (juin 1998) . - pp. 1 - 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8686/1 P/1231 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 8686/2 P/1232 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Fiancement public d'un parti raciste est-il légitime dans une Etat démocratique ? / MARC VERDUSSEN in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
[article] Le Fiancement public d'un parti raciste est-il légitime dans une Etat démocratique ? [texte imprimé] / MARC VERDUSSEN . - 0000 . - pp. 649 - 664.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme > 46 (31/03/2001) . - pp. 649 - 664
Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Fiancement public d'un parti raciste est-il légitime dans une Etat démocratique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC VERDUSSEN Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 649 - 664 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme > 46 (31/03/2001) . - pp. 649 - 664Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21998/1 P/2870 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones / Marie Göransson in Courrier Hebdomadaire, 1989-1990 (2008)
[article] Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones [texte imprimé] / Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur . - 2008 . - 92 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.
Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 92 p. Langues : Français (fre) Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44376 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1703-1704 (2000)
[article] Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques [texte imprimé] / Jean-François Husson . - 2000 . - pp.1 - 89.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1703-1704 (2000) . - pp.1 - 89
Catégories : (493) Belgique
2 Religions Intégrisme religieux
21 Laïcité
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
336.7 Monnaie Banque Bourse
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Husson Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp.1 - 89 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
2 Religions Intégrisme religieux
21 Laïcité
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
336.7 Monnaie Banque Bourse
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1703-1704 (2000) . - pp.1 - 89Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30349/1 P/3831 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Financement public des partis in Soir, 137 ([14/06/2007])
Permalink476-477 - 10 avril 1970 - Le Financement de la résistance armée en Belgique, 1940-1944 (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Bernard Ducarme
PermalinkLe financement de la vie politique / Jean Faniel
PermalinkLes finances communales décortiquées in Etudes marxistes, 74 (avril-juin 2006)
PermalinkFlandre : les plans de Vandenbroucke pour un nouveau financement de l'enseignement / Tino Delabie in L'Ecole démocratique, 31 (septembre 2007)
PermalinkUn fonds pour aider les réfugiés in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkLe Front anti-Blok est presque constitué / VINCENT ROCOUR in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkGestion participative in Politique, HS 3 (Septembre 2005)
PermalinkL'investissement socialement responsable / Alexandra Demoustiez in Courrier Hebdomadaire, 1866 (2005)
PermalinkLéon Degrelle : l'Etat efface l'ardoise / Pierre Havaux in Le Vif / L'Express, 2601 ([04/01/2008])
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