[article] La Proposition de directive Bolkenstein [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68. Langues : Français ( fre) in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 330.82 Libéralisme - Capitalisme 342.9 Droit administratif 351 Administration publique (services publics)
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Résumé : |
4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européenne |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
[article]
Titre : |
La Proposition de directive Bolkenstein |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Raoul Marc Jennar, Auteur |
Année de publication : |
2005 |
Article en page(s) : |
pp. 1-68 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 330.82 Libéralisme - Capitalisme 342.9 Droit administratif 351 Administration publique (services publics)
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Résumé : |
4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européenne |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
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