Discrimination diversité : raport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (161 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie LGBTQIA+ / Homophobie / Transphobie
|
Index. décimale : |
323.12 Racisme / Antiracisme |
Résumé : |
Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là . C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger ! |
Note de contenu : |
Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl) |
En ligne : |
http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 |
Format de la ressource électronique : |
Présentation et documents à télécharger |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Discrimination diversité : raport annuel 2010 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
1 vol. (161 p.) |
Présentation : |
couv. ill. & ill. |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie LGBTQIA+ / Homophobie / Transphobie
|
Index. décimale : |
323.12 Racisme / Antiracisme |
Résumé : |
Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là . C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger ! |
Note de contenu : |
Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl) |
En ligne : |
http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 |
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