Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 [texte imprimé] . - 2001 . - pp. 171 - 176.
Langues : Français (fre) in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176 [article]
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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23633/1 | P/3064 | Périodique | Réserve | Périodiques | Disponible |