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1 vol. (VI, 130 p. imprimé d'un seul côté) |
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Table :
INTRODUCTION
TITRE I : DU GÉNOCIDE À LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : VERS UN BLOCAGE DE LA RÉPRESSION ?
1. QUELQUES DEFINITIONS
a. La notion de génocide : approche juridique
b. La notion de génocide en droit belge
c. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995 TENDANT A REPRIMER LA NEGATION, LA MINIMISATION, JUSTIFICATION OU L’APPROBATION DU GENOCIDE COMMIS PAR LE REGIME NATIONALSOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
a. Genèse
b. Champ d’application
c. Interventions des juridictions
3. PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 23 MARS 1995
a. Genèse
b. Débats parlementaires
c. Envoi en commission
TITRE II : LA RÉPRESSION DE LA NÉGATION, MINIMISATION, JUSTIFICATION OU APPROBATION DU GÉNOCIDE COMMIS PAR LE RÉGIME NATIONAL-SOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : PERSPECTIVE SYSTÉMIQUE D’UNE DÉCISION
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DECISION
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Exclusion, haine, racisme et antisémitisme
ii. La Belgique, plaque tournante du négationnisme
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : CHEMINEMENT VERS LA DECISION ?
a. Faible diversité de membres porteurs de points de vue différents
b. Les clivages propres au système politique
i. La notion de clivage
ii. Le clivage « droit/histoire »
iii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
iv. Position des membres par rapport à la proposition initiale de Messieurs Eerdekens et Mayeur
c. « Large consensus » pour une décision
i. Décision politique
ii. Position des membres par rapport à la loi du 23 mars 1995
iii. Décisions des juridictions
iv. Schéma synthétique du système politique « loi 1995 »
TITRE III : PROJET DE LOI VISANT À ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1995 AU GÉNOCIDE : PERSISTANCE D’UN BLOCAGE
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DU PROJET
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Influence du protocole additionnel
ii. Un souffle venu de Turquie
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : SOURCE DE BLOCAGE
a. Les rapporteurs
i. Les nouveaux acteurs médiatiques et l’ « effet domino »
ii. Mise en place d’une « plate-forme associative »
iii. Une expertise multidirectionnelle
b. Les clivages propres au système politique
i. Le clivage « droit/histoire »
ii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/
iii. Le clivage « éthique/diplomatique »
iv. Position des membres par rapport au projet de loi
c. Les élus non représentatifs des autorités
3. UNE PERSISTANCE AU BLOCAGE
i. Schéma synthétique du système politique « projet de loi
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
1. LIVRES
2. REVUES
3. SITES INTERNET
4. TEXTES NORMATIFS
5. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
6. ARRETS ET JUGEMENTS
7. ARTICLES DE JOURNAUX
ANNEXES
1. INTERVIEWS
ANNEXE 1 : INTERVIEW DE BALACE FRANCIS
ANNEXE 2 : INTERVIEW DE BOUHLAL RADOUANE
ANNEXE 3 : INTERVIEW DE BORGINON ALFONS
ANNEXE 4 : INTERVIEW DE DELRUELLE EDOUARD
ANNEXE 5 : INTERVIEW DE DIVE GERARD
ANNEXE 6 : INTERVIEW DE GERKENS MURIEL
ANNEXE 7 : INTERVIEW DE GUTIERREZ RICARDO
ANNEXE 8 : INTERVIEW DE KOKSAL MEHMET
ANNEXE 9 : INTERVIEW DE LAMBERT PIERRE-YVES
ANNEXE 10 : INTERVIEW DE LAMFALUSSY CHRISTOPHE
ANNEXE 11 : INTERVIEW DE MAHMOURIAN MICHEL
ANNEXE 12 : INTERVIEW DE MAHOUX PHILIPPE
ANNEXE 13 : INTERVIEW DE NYSSENS CLOTILDE
ANNEXE 14 : INTERVIEW DE PAZARCI BERKAN
ANNEXE 15 : INTERVIEW DE RAXHON PHILIPPE
ANNEXE 16 : INTERVIEW DE ROELANTS DU VIVIER FRANÇOIS
ANNEXE 17 : INTERVIEW DE SCHOOFS BERT
ANNEXE 18 : INTERVIEW DE THANASSEKOS YANNIS
ANNEXE 19 : INTERVIEW DE WATHELET MELCHIOR
ANNEXE 20 : INTERVIEW DE ZOMERSZTAJN MIRJAM
3. TRADUCTIONS
4. LISTE DES ABRÉVIATIONS |