Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? : Groupements liberticides et droit. Actes du colloque du 14/02/2000 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication ; Patrick Mandoux, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication ; François Tulkens, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm. ISBN : 2-8027-1409-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnisme
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
|
| Index. décimale : |
329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme |
| Résumé : |
4eme de couverture :
Depuis plus de dix années, plusieurs États européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'État de droit? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos États de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Liberticide. néologisme révolutionaire. note lexicale. "Ah! ça ira, ça ira". La Langue de la Révolution française : histoire d'un concept depuis la Révolution française par PINSON, LEOPOLD. - pp. 19-26
Les Mesures "anti-liberticides" en Belgique au XXe siècle ou comment la démocratie s'est transformée et a résisté : Sauver l'Etat libéral : le vain ciombat contre le socialisme + sauver la démocratie par NANDRIN, JEAN-PIERRE. - pp. 27-52
L'Extrême droite dans la société de la connaissance par ELCHARDUS, MARK. - pp. 53-82
La Protection de la démocratie contre les groupements liberticides : limiter la liberté pour la protéger : un paradoxe ? mesures applicables aux groupements liberticides (Rawls) par GERARD, PHILIPPE. - pp. 83-102
Qu'est-ce qui est et n'est pas démocratique ? La démocratie comme logique et comme projet : vulnérabilité de la démocratie, stabilité, idéologie de la neutralité, la logique démocratique, penser et combattre l'extrême droite par STEXHE, GUILLAUME DE. - pp. 103-124
Les Dispositifs juridiques en droit comparé : critères d'interdiction en droit en RFA et en France (organes et formes de contrôle) par SOHIER, JEROME. - pp. 125-138
L'Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme : incertain et inutile ? par VAN DROOGHENBROECK, SEBASTIEN. - pp. 139-198
L'Apport de l'Union européenne par GILLIAUX, PASCAL. - pp. 199-218
Les Activités liberticides et le droit public belge : libertés de la 1ere et 2eme générations, accès aux médias, droit politique par DUMONT, HUGUES. - pp. 219-318
Quelques réflexions sur la "démocratie combative" en droit public belge : les partis politiques antidémocratiques dans le droit belge par VELAERS, JAN. - pp. 319-330
Les Délits de presse à caractère raciste : suppression de la compétence de la cour d'assisses : nécessaire mais pas suffisante par SCHAUS, ANNEMIE. - pp. 331-356
Les Activités "liberticides" et le droit privé par VAN OMMESLAGHE, PIERRE. - pp. 357-380
Le Droit antiraciste, le droit antinégationniste et le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : instruments au service de l'action contre les groupements liberticides par BERNARD, FREDERIC. - pp. 381-410
La Lutte contre les activités liberticides sur internet : moyens judiciaires, l'autoréglementation, les autres moyens (pédagogie, nétiquette, ...)liste des sites luttant contre les groupements liberticides par STROWEL, ALAIN. - pp. 411-448
Conclusions : quelle liberté pour les groupements liberticides ? Six questions pour un débat. : légitimité, opportunité, destinataires, finalité, cible et objet des mesures par OST, FRANçOIS. - pp. 449-490
Conclusions : pas de liberté pour les ennmeis de la liberté ? par HAARSCHER, GUY. - pp. 491-498 |
| Permalink : |
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| Titre : |
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? : Groupements liberticides et droit. Actes du colloque du 14/02/2000 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hugues Dumont, Directeur de publication ; Patrick Mandoux, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication ; François Tulkens, Directeur de publication |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
508 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-8027-1409-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnisme
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
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| Index. décimale : |
329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme |
| Résumé : |
4eme de couverture :
Depuis plus de dix années, plusieurs États européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'État de droit? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos États de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Liberticide. néologisme révolutionaire. note lexicale. "Ah! ça ira, ça ira". La Langue de la Révolution française : histoire d'un concept depuis la Révolution française par PINSON, LEOPOLD. - pp. 19-26
Les Mesures "anti-liberticides" en Belgique au XXe siècle ou comment la démocratie s'est transformée et a résisté : Sauver l'Etat libéral : le vain ciombat contre le socialisme + sauver la démocratie par NANDRIN, JEAN-PIERRE. - pp. 27-52
L'Extrême droite dans la société de la connaissance par ELCHARDUS, MARK. - pp. 53-82
La Protection de la démocratie contre les groupements liberticides : limiter la liberté pour la protéger : un paradoxe ? mesures applicables aux groupements liberticides (Rawls) par GERARD, PHILIPPE. - pp. 83-102
Qu'est-ce qui est et n'est pas démocratique ? La démocratie comme logique et comme projet : vulnérabilité de la démocratie, stabilité, idéologie de la neutralité, la logique démocratique, penser et combattre l'extrême droite par STEXHE, GUILLAUME DE. - pp. 103-124
Les Dispositifs juridiques en droit comparé : critères d'interdiction en droit en RFA et en France (organes et formes de contrôle) par SOHIER, JEROME. - pp. 125-138
L'Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme : incertain et inutile ? par VAN DROOGHENBROECK, SEBASTIEN. - pp. 139-198
L'Apport de l'Union européenne par GILLIAUX, PASCAL. - pp. 199-218
Les Activités liberticides et le droit public belge : libertés de la 1ere et 2eme générations, accès aux médias, droit politique par DUMONT, HUGUES. - pp. 219-318
Quelques réflexions sur la "démocratie combative" en droit public belge : les partis politiques antidémocratiques dans le droit belge par VELAERS, JAN. - pp. 319-330
Les Délits de presse à caractère raciste : suppression de la compétence de la cour d'assisses : nécessaire mais pas suffisante par SCHAUS, ANNEMIE. - pp. 331-356
Les Activités "liberticides" et le droit privé par VAN OMMESLAGHE, PIERRE. - pp. 357-380
Le Droit antiraciste, le droit antinégationniste et le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : instruments au service de l'action contre les groupements liberticides par BERNARD, FREDERIC. - pp. 381-410
La Lutte contre les activités liberticides sur internet : moyens judiciaires, l'autoréglementation, les autres moyens (pédagogie, nétiquette, ...)liste des sites luttant contre les groupements liberticides par STROWEL, ALAIN. - pp. 411-448
Conclusions : quelle liberté pour les groupements liberticides ? Six questions pour un débat. : légitimité, opportunité, destinataires, finalité, cible et objet des mesures par OST, FRANçOIS. - pp. 449-490
Conclusions : pas de liberté pour les ennmeis de la liberté ? par HAARSCHER, GUY. - pp. 491-498 |
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