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Auteur Jean-François Debuisson |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes fabriques d'Eglise
ISBN : 978-2-87496-216-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
282 Eglise catholique romaine
34(493) Droit et lois belgesIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Note de contenu : Table des matières
Introduction
Partie 1 - Évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église par Paul Wynants
Partie 2 - Fabrique d'église et droit canonique par Alphonse Borras
Partie 3 - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics par Jean-François Husson
Partie 4 - La tutelle concernant les fabriques d'église par Jean-François Husson
Partie 5 - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL. par Michel Davagle et Jean-François Husson
Partie 6 - Tenue de la comptabilité des organismes laïques & La comptabilité des fabriques d'église par Benjamin Renzetti et Fernand Maillard
Partie 7 - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales par Bernard de Clippel
Partie 8 - Le personnel des « établissements chargés de la gestion du temporel » des cultes reconnus par Michel Davagle
Partie 9 - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église par Bernard de Clippel
Partie 10 - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances par Hervé Debroux
Partie 11 - Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les fabriques d'Eglise Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Éditeur scientifique ; Jean-François Husson, Éditeur scientifique ; Jean-François Debuisson, Éditeur scientifique Editeur : Liège : EdiPro Année de publication : 2012 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 13 Importance : 1 vol. (204 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-216-5 Langues : Français (fre) Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
282 Eglise catholique romaine
34(493) Droit et lois belgesIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Note de contenu : Table des matières
Introduction
Partie 1 - Évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église par Paul Wynants
Partie 2 - Fabrique d'église et droit canonique par Alphonse Borras
Partie 3 - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics par Jean-François Husson
Partie 4 - La tutelle concernant les fabriques d'église par Jean-François Husson
Partie 5 - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL. par Michel Davagle et Jean-François Husson
Partie 6 - Tenue de la comptabilité des organismes laïques & La comptabilité des fabriques d'église par Benjamin Renzetti et Fernand Maillard
Partie 7 - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales par Bernard de Clippel
Partie 8 - Le personnel des « établissements chargés de la gestion du temporel » des cultes reconnus par Michel Davagle
Partie 9 - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église par Bernard de Clippel
Partie 10 - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances par Hervé Debroux
Partie 11 - Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq
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