Les fabriques d'Eglise [texte imprimé] /
Michel Davagle, Éditeur scientifique ;
Jean-François Husson, Éditeur scientifique ;
Jean-François Debuisson, Éditeur scientifique . -
Liège : EdiPro, 2012 . - 1 vol. (204 p.) ; 21 cm. - (
Les dossiers d'ASBL Actualités; 13) .
ISBN : 978-2-87496-216-5
Langues : Français (
fre)
Catégories : |
061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 282 Eglise catholique romaine 34(493) Droit et lois belges
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Index. décimale : |
34 Droit / Justice |
Résumé : |
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Note de contenu : |
Table des matières
Introduction
Partie 1 - Évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église par Paul Wynants
Partie 2 - Fabrique d'église et droit canonique par Alphonse Borras
Partie 3 - Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics par Jean-François Husson
Partie 4 - La tutelle concernant les fabriques d'église par Jean-François Husson
Partie 5 - Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL. par Michel Davagle et Jean-François Husson
Partie 6 - Tenue de la comptabilité des organismes laïques & La comptabilité des fabriques d'église par Benjamin Renzetti et Fernand Maillard
Partie 7 - La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales par Bernard de Clippel
Partie 8 - Le personnel des « établissements chargés de la gestion du temporel » des cultes reconnus par Michel Davagle
Partie 9 - Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église par Bernard de Clippel
Partie 10 - La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances par Hervé Debroux
Partie 11 - Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq
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