La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme Mention de date : 2016
Paru le : 01/01/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
2304-2305 - 2016 - La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur . - 2016 . - 85 p. ; 27 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
329.18:341.485 Négationnisme 34(493) Loi contre le négationnisme 341 Droit internat. Droit des gens 341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
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Résumé : |
La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995. |
Note de contenu : |
Table des matières
INTRODUCTION
1. LA RECONNAISSANCE DES GÉNOCIDES ET LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : LES TERMES DES DÉBATS
1.1. Le concept de génocide sous l’angle juridique
1.2. La reconnaissance des génocides
1.3. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995_
2.1. Les antécédents parlementaires
2.2. Les sources de la loi
2.3. Le déroulement des débats parlementaires
2.4. Les discussions générales
2.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
2.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
2.4.3. Le consensus pour la décision
2.5. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 12 juillet 1996
2.6. La loi du 7 mai 1999 étendant l’interdiction de l’exercice de certains droits politiques
3. LES PREMIÈRES RECONNAISSANCES PAR LES CHAMBRES DU PARLEMENT FÉDÉRAL (1995-2004)
4. LE BLOCAGE POLITIQUE AUTOUR DE L’ÉLARGISSEMENT DE LA LOI DU 23 MARS 1995 (2004-2005)
4.1. Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
4.2. Le projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995
4.3. Le déroulement des débats parlementaires
4.4. Les discussions générales
4.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
4.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
4.4.3. La ligne de fracture « thèse de la liste/thèse de la disposition générique »
4.4.4. La ligne de fracture « éthique/diplomatie »
4.5. Les interventions des groupes d’intérêt et des experts
4.6. Le blocage autour de la répression du négationnisme
4.7. Les nouvelles propositions relatives à la répression du négationnisme
5. LA RÉSOLUTION DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE À LA COMMÉMORATlON DU CENTENAIRE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
6. QUEL AVENIR POUR LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME EN BELGIQUE ?
CONCLUSION
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Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
2304-2305 - 2016 - La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur |
Année de publication : |
2016 |
Importance : |
85 p. |
Format : |
27 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
329.18:341.485 Négationnisme 34(493) Loi contre le négationnisme 341 Droit internat. Droit des gens 341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
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Résumé : |
La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995. |
Note de contenu : |
Table des matières
INTRODUCTION
1. LA RECONNAISSANCE DES GÉNOCIDES ET LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : LES TERMES DES DÉBATS
1.1. Le concept de génocide sous l’angle juridique
1.2. La reconnaissance des génocides
1.3. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995_
2.1. Les antécédents parlementaires
2.2. Les sources de la loi
2.3. Le déroulement des débats parlementaires
2.4. Les discussions générales
2.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
2.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
2.4.3. Le consensus pour la décision
2.5. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 12 juillet 1996
2.6. La loi du 7 mai 1999 étendant l’interdiction de l’exercice de certains droits politiques
3. LES PREMIÈRES RECONNAISSANCES PAR LES CHAMBRES DU PARLEMENT FÉDÉRAL (1995-2004)
4. LE BLOCAGE POLITIQUE AUTOUR DE L’ÉLARGISSEMENT DE LA LOI DU 23 MARS 1995 (2004-2005)
4.1. Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
4.2. Le projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995
4.3. Le déroulement des débats parlementaires
4.4. Les discussions générales
4.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
4.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
4.4.3. La ligne de fracture « thèse de la liste/thèse de la disposition générique »
4.4.4. La ligne de fracture « éthique/diplomatie »
4.5. Les interventions des groupes d’intérêt et des experts
4.6. Le blocage autour de la répression du négationnisme
4.7. Les nouvelles propositions relatives à la répression du négationnisme
5. LA RÉSOLUTION DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE À LA COMMÉMORATlON DU CENTENAIRE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
6. QUEL AVENIR POUR LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME EN BELGIQUE ?
CONCLUSION
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