Catégories
> 3 Sciences sociales > 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale |
Documents disponibles dans cette catégorie (2226)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
La sécession des élites / Olivier Starquit in Aide-Mémoire, 85 (juillet-septembre 2018)
[article] La sécession des élites : catastrophisme éclairé ou prophétie qui s'autoréalise ? [texte imprimé] / Olivier Starquit, Auteur . - 2018 . - p. 1, 6-7.
Langues : Français (fre)
in Aide-Mémoire > 85 (juillet-septembre 2018) . - p. 1, 6-7
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32 Politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
323.21 Militantisme Participation Engagement
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
323.269.3"1968" Mai 1968
Inégalités sociales / PrécaritéRésumé : Mai 68 est souvent présenté et comme une révolte étudiante contre les moeurs bourgeoises et comme une volonté de s'en libérer. Alors que les flonflons des célébrations de son jubilé s'estompent, il est assez jubilatoire de constater aujourd'hui des velléités de sécession de ces mêmes élites bourgeoises. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La sécession des élites : catastrophisme éclairé ou prophétie qui s'autoréalise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Starquit, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1, 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32 Politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
323.21 Militantisme Participation Engagement
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
323.269.3"1968" Mai 1968
Inégalités sociales / PrécaritéRésumé : Mai 68 est souvent présenté et comme une révolte étudiante contre les moeurs bourgeoises et comme une volonté de s'en libérer. Alors que les flonflons des célébrations de son jubilé s'estompent, il est assez jubilatoire de constater aujourd'hui des velléités de sécession de ces mêmes élites bourgeoises. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Aide-Mémoire > 85 (juillet-septembre 2018) . - p. 1, 6-7Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 51637 /AID Périodique Libre-accès Périodiques Exclu du prêt 51636 AID Périodique Libre-accès Périodiques Exclu du prêt Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20
Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Courrier Hebdomadaire, 1926 (2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.
Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
La sécu, c'est quoi? : une brochure destinée aux jeunes de 15 à 25 ans [document électronique] / Céline Orban, Auteur ; Coline Maxence, Éditeur scientifique . - Solidaris : Lattitude Jeunes, mai 2013 . - 1 fichier PDF (23 p.).
Cette brochure accompagne le jeu coopératif "Sécurité Sociale"
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Site éditeur
Rédigée dans un langage simple et dynamique, cette brochure présente des cas concrets. Ils permettent de comprendre quels sont les moments-clés de la vie où la sécurité sociale intervient, mais aussi comment et pourquoi.
Après une découverte générale du fonctionnement de la sécurité sociale, la brochure présente chaque pilier via un exemple concret, une explication de ce que fait la sécu dans ce cas précis et une présentation de l’organisme de référence mais également l’historique, des infos-intox et des questions pratiques.
En ligne : http://www.latitudejeunes.be/wp-content/uploads/2019/08/Brochure-S%C3%A9cu.pdf Format de la ressource électronique : lien vers le PDF "Sécurité sociale" Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La sécu, c'est quoi? : une brochure destinée aux jeunes de 15 à 25 ans Type de document : document électronique Auteurs : Céline Orban, Auteur ; Coline Maxence, Éditeur scientifique Editeur : Solidaris Année de publication : mai 2013 Autre Editeur : Lattitude Jeunes Importance : 1 fichier PDF (23 p.) Note générale : Cette brochure accompagne le jeu coopératif "Sécurité Sociale" Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Site éditeur
Rédigée dans un langage simple et dynamique, cette brochure présente des cas concrets. Ils permettent de comprendre quels sont les moments-clés de la vie où la sécurité sociale intervient, mais aussi comment et pourquoi.
Après une découverte générale du fonctionnement de la sécurité sociale, la brochure présente chaque pilier via un exemple concret, une explication de ce que fait la sécu dans ce cas précis et une présentation de l’organisme de référence mais également l’historique, des infos-intox et des questions pratiques.
En ligne : http://www.latitudejeunes.be/wp-content/uploads/2019/08/Brochure-S%C3%A9cu.pdf Format de la ressource électronique : lien vers le PDF "Sécurité sociale" Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
PDF "La sécurité sociale"Adobe Acrobat PDF La Sécu en Danger ! Il faut sauver la sécu ! in No Pasaran !, 33 (décembre 1995)
[article] La Sécu en Danger ! Il faut sauver la sécu ! : historique [texte imprimé] . - 1995 . - pp. 3 - 4.
Langues : Français (fre)
in No Pasaran ! > 33 (décembre 1995) . - pp. 3 - 4
Catégories : 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Sécu en Danger ! Il faut sauver la sécu ! : historique Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 3 - 4 Langues : Français (fre) Catégories : 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in No Pasaran ! > 33 (décembre 1995) . - pp. 3 - 4Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1607/1 P/251 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Sécu dans la tourmente / Anne-Françoise Theunissen in Politique, 37 (décembre 2004)
Permalink65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits (Bulletin de Femmes plurielles)
PermalinkSécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits / Julie Gillet in Femmes plurielles, 65 (Février 2019)
PermalinkLa Sécurité au centre de la campagne / William Bourton in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLa sécurité sociale à 60 ans / Julien Dohet in Espace de Libertés, 326 (Décembre 2004)
PermalinkLa sécurité sociale: un chef-d'oeuvre en péril ? / Pierre Blaise
PermalinkLa Sécurité sociale en dix questions / Denis Stokkink in Espace de Libertés, 238 (février 1996)
PermalinkLa Sécurité sociale, garde-fou contre la pauvreté / BERNARD DELHAUSSE in L'Observatoire, 6 (décembre 1995 - janvier 1996)
PermalinkSécurité sociale : le miroir nordique in La Revue Nouvelle, 12 (décembre 2006)
PermalinkLa sécurité sociale / Guy Vanthemsche
Permalink