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Finance, économie et politique en Belgique à la veille de la Seconde Guerre Mondiale, 1939-1940 / JEAN-FRANçOIS CROMBOIS in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP), 5 (1999)
[article] Finance, économie et politique en Belgique à la veille de la Seconde Guerre Mondiale, 1939-1940 [texte imprimé] / JEAN-FRANçOIS CROMBOIS . - 1999 . - pp. 171 - 206.
Langues : Français (fre)
in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP) > 5 (1999) . - pp. 171 - 206
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe sièclePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Finance, économie et politique en Belgique à la veille de la Seconde Guerre Mondiale, 1939-1940 Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-FRANçOIS CROMBOIS Année de publication : 1999 Article en page(s) : pp. 171 - 206 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe sièclePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP) > 5 (1999) . - pp. 171 - 206Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12112/1 P/1590 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Financement de la Communaté française / Etienne Arcq
Le Financement de la Communaté française [texte imprimé] / Etienne Arcq, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2003 . - 107 p. ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 58) .
ISBN : 2-87075-085-4
Bibliographie ; sources juridiques ; glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de BelgiqueIndex. décimale : 32 Politique Note de contenu : Table :
I. Le financement des communautés au fil des réformes institutionnelles
1. la création des communautés (1970-1980)
2. l'élargissement des compétences des communautés et la loi spéciale de financement (1988-1989)
3. les difficultés financières de la Communauté française et les premières tentatives de refinancement (1990-1993)
4. l'accord de la Saint-Eloi
5. Les accords du Lambermont et le refinancement structurel de la Communauté française (2000-2001)
II. Les compétences et le budget de la Communauté française
1. une institution politique
2. les compétences de la Communauté française
3. le budget de la Communauté française
III. Le mode de financement de la Communauté française
1. la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989
2. les sources de financement
3. le calcul des recettes par postes
4. les recettes de la Communauté française en 2003
IV. Les perspectives d'avenir
1. les balises budgétaires futures de la Communauté française
2. La Charte d'avenir pour la Wallonie-Bruxelles et le Plan d'action de la Charte d'avenir
3. Les incertitudes sur les montants des ressources
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Le Financement de la Communaté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Arcq, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2003 Collection : Dossier du CRISP num. 58 Importance : 107 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87075-085-4 Note générale : Bibliographie ; sources juridiques ; glossaire Langues : Français (fre) Catégories : 061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de BelgiqueIndex. décimale : 32 Politique Note de contenu : Table :
I. Le financement des communautés au fil des réformes institutionnelles
1. la création des communautés (1970-1980)
2. l'élargissement des compétences des communautés et la loi spéciale de financement (1988-1989)
3. les difficultés financières de la Communauté française et les premières tentatives de refinancement (1990-1993)
4. l'accord de la Saint-Eloi
5. Les accords du Lambermont et le refinancement structurel de la Communauté française (2000-2001)
II. Les compétences et le budget de la Communauté française
1. une institution politique
2. les compétences de la Communauté française
3. le budget de la Communauté française
III. Le mode de financement de la Communauté française
1. la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989
2. les sources de financement
3. le calcul des recettes par postes
4. les recettes de la Communauté française en 2003
IV. Les perspectives d'avenir
1. les balises budgétaires futures de la Communauté française
2. La Charte d'avenir pour la Wallonie-Bruxelles et le Plan d'action de la Charte d'avenir
3. Les incertitudes sur les montants des ressources
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42283 32/ARC Livre Libre-accès Adultes Disponible 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014 . - 99 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49214 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
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Titre : 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49212 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones / Marie Göransson in Courrier Hebdomadaire, 1989-1990 (2008)
[article] Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones [texte imprimé] / Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur . - 2008 . - 92 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.
Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 92 p. Langues : Français (fre) Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44376 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 55 - novembre 2007 - Financement privé de l'éducation, inégalités et démocratie (Bulletin de Regards économiques) / David de la Croix
PermalinkLe Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1703-1704 (2000)
PermalinkLe financement public des religions et de la laïcité en Belgique
PermalinkLes finances communales décortiquées in Etudes marxistes, 74 (avril-juin 2006)
PermalinkFlandre, Bruxelles, Wallonie / Guido Fonteyn
PermalinkLa Flandre des magouilles / Philippe Engels in Le Vif / L'Express, 2543 ([26/10/2007])
PermalinkFlandre : les plans de Vandenbroucke pour un nouveau financement de l'enseignement / Tino Delabie in L'Ecole démocratique, 31 (septembre 2007)
PermalinkLa Flandre prend sa revanche économique / Jean-Yves Huwart in Le Monde Diplomatique, 644 (novembre 2007)
Permalink11 - La Flandre rachète la Belgique (Bulletin de Le Vif / L'Express, 11 [15/03/2018])
PermalinkLe Fonds régional wallon du cinéma in C4, 73 (avril-mai 2000)
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