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ULg . Faculté de droit. La répression du négationnisme en Belgique / Geoffrey Grandjean
ULg . Faculté de droit. La répression du négationnisme en Belgique : perspective systémique d'un blocage [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur . - Editions de l'Ulg, 2007 . - 1 vol. (VI, 130 p. imprimé d'un seul côté) ; 30 cm.
Mémoire en vue de l'obtenion du grade de Licencié en Sciences Politiques. Bernard Fournier, promoteur ; Jérôme Jamin et Paul Martens, lecteurs
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Droit et lois belges
34(493) Loi contre le négationnisme
342.727 Liberté d'expression - blasphèmeIndex. décimale : 34 Droit / Justice Note de contenu : Table :
INTRODUCTION
TITRE I : DU GÉNOCIDE À LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : VERS UN BLOCAGE DE LA RÉPRESSION ?
1. QUELQUES DEFINITIONS
a. La notion de génocide : approche juridique
b. La notion de génocide en droit belge
c. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995 TENDANT A REPRIMER LA NEGATION, LA MINIMISATION, JUSTIFICATION OU L’APPROBATION DU GENOCIDE COMMIS PAR LE REGIME NATIONALSOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
a. Genèse
b. Champ d’application
c. Interventions des juridictions
3. PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 23 MARS 1995
a. Genèse
b. Débats parlementaires
c. Envoi en commission
TITRE II : LA RÉPRESSION DE LA NÉGATION, MINIMISATION, JUSTIFICATION OU APPROBATION DU GÉNOCIDE COMMIS PAR LE RÉGIME NATIONAL-SOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : PERSPECTIVE SYSTÉMIQUE D’UNE DÉCISION
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DECISION
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Exclusion, haine, racisme et antisémitisme
ii. La Belgique, plaque tournante du négationnisme
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : CHEMINEMENT VERS LA DECISION ?
a. Faible diversité de membres porteurs de points de vue différents
b. Les clivages propres au système politique
i. La notion de clivage
ii. Le clivage « droit/histoire »
iii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
iv. Position des membres par rapport à la proposition initiale de Messieurs Eerdekens et Mayeur
c. « Large consensus » pour une décision
i. Décision politique
ii. Position des membres par rapport à la loi du 23 mars 1995
iii. Décisions des juridictions
iv. Schéma synthétique du système politique « loi 1995 »
TITRE III : PROJET DE LOI VISANT À ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1995 AU GÉNOCIDE : PERSISTANCE D’UN BLOCAGE
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DU PROJET
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Influence du protocole additionnel
ii. Un souffle venu de Turquie
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : SOURCE DE BLOCAGE
a. Les rapporteurs
i. Les nouveaux acteurs médiatiques et l’ « effet domino »
ii. Mise en place d’une « plate-forme associative »
iii. Une expertise multidirectionnelle
b. Les clivages propres au système politique
i. Le clivage « droit/histoire »
ii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/
iii. Le clivage « éthique/diplomatique »
iv. Position des membres par rapport au projet de loi
c. Les élus non représentatifs des autorités
3. UNE PERSISTANCE AU BLOCAGE
i. Schéma synthétique du système politique « projet de loi
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
1. LIVRES
2. REVUES
3. SITES INTERNET
4. TEXTES NORMATIFS
5. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
6. ARRETS ET JUGEMENTS
7. ARTICLES DE JOURNAUX
ANNEXES
1. INTERVIEWS
ANNEXE 1 : INTERVIEW DE BALACE FRANCIS
ANNEXE 2 : INTERVIEW DE BOUHLAL RADOUANE
ANNEXE 3 : INTERVIEW DE BORGINON ALFONS
ANNEXE 4 : INTERVIEW DE DELRUELLE EDOUARD
ANNEXE 5 : INTERVIEW DE DIVE GERARD
ANNEXE 6 : INTERVIEW DE GERKENS MURIEL
ANNEXE 7 : INTERVIEW DE GUTIERREZ RICARDO
ANNEXE 8 : INTERVIEW DE KOKSAL MEHMET
ANNEXE 9 : INTERVIEW DE LAMBERT PIERRE-YVES
ANNEXE 10 : INTERVIEW DE LAMFALUSSY CHRISTOPHE
ANNEXE 11 : INTERVIEW DE MAHMOURIAN MICHEL
ANNEXE 12 : INTERVIEW DE MAHOUX PHILIPPE
ANNEXE 13 : INTERVIEW DE NYSSENS CLOTILDE
ANNEXE 14 : INTERVIEW DE PAZARCI BERKAN
ANNEXE 15 : INTERVIEW DE RAXHON PHILIPPE
ANNEXE 16 : INTERVIEW DE ROELANTS DU VIVIER FRANÇOIS
ANNEXE 17 : INTERVIEW DE SCHOOFS BERT
ANNEXE 18 : INTERVIEW DE THANASSEKOS YANNIS
ANNEXE 19 : INTERVIEW DE WATHELET MELCHIOR
ANNEXE 20 : INTERVIEW DE ZOMERSZTAJN MIRJAM
3. TRADUCTIONS
4. LISTE DES ABRÉVIATIONSPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre de série : ULg . Faculté de droit Titre : La répression du négationnisme en Belgique : perspective systémique d'un blocage Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur Editeur : Editions de l'Ulg Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (VI, 130 p. imprimé d'un seul côté) Format : 30 cm Note générale : Mémoire en vue de l'obtenion du grade de Licencié en Sciences Politiques. Bernard Fournier, promoteur ; Jérôme Jamin et Paul Martens, lecteurs Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Droit et lois belges
34(493) Loi contre le négationnisme
342.727 Liberté d'expression - blasphèmeIndex. décimale : 34 Droit / Justice Note de contenu : Table :
INTRODUCTION
TITRE I : DU GÉNOCIDE À LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : VERS UN BLOCAGE DE LA RÉPRESSION ?
1. QUELQUES DEFINITIONS
a. La notion de génocide : approche juridique
b. La notion de génocide en droit belge
c. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995 TENDANT A REPRIMER LA NEGATION, LA MINIMISATION, JUSTIFICATION OU L’APPROBATION DU GENOCIDE COMMIS PAR LE REGIME NATIONALSOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
a. Genèse
b. Champ d’application
c. Interventions des juridictions
3. PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 23 MARS 1995
a. Genèse
b. Débats parlementaires
c. Envoi en commission
TITRE II : LA RÉPRESSION DE LA NÉGATION, MINIMISATION, JUSTIFICATION OU APPROBATION DU GÉNOCIDE COMMIS PAR LE RÉGIME NATIONAL-SOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : PERSPECTIVE SYSTÉMIQUE D’UNE DÉCISION
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DECISION
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Exclusion, haine, racisme et antisémitisme
ii. La Belgique, plaque tournante du négationnisme
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : CHEMINEMENT VERS LA DECISION ?
a. Faible diversité de membres porteurs de points de vue différents
b. Les clivages propres au système politique
i. La notion de clivage
ii. Le clivage « droit/histoire »
iii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
iv. Position des membres par rapport à la proposition initiale de Messieurs Eerdekens et Mayeur
c. « Large consensus » pour une décision
i. Décision politique
ii. Position des membres par rapport à la loi du 23 mars 1995
iii. Décisions des juridictions
iv. Schéma synthétique du système politique « loi 1995 »
TITRE III : PROJET DE LOI VISANT À ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1995 AU GÉNOCIDE : PERSISTANCE D’UN BLOCAGE
1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DU PROJET
a. Le système politique
b. L’environnement
c. Les inputs
i. Influence du protocole additionnel
ii. Un souffle venu de Turquie
iii. Influence sémantique des témoins
2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : SOURCE DE BLOCAGE
a. Les rapporteurs
i. Les nouveaux acteurs médiatiques et l’ « effet domino »
ii. Mise en place d’une « plate-forme associative »
iii. Une expertise multidirectionnelle
b. Les clivages propres au système politique
i. Le clivage « droit/histoire »
ii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/
iii. Le clivage « éthique/diplomatique »
iv. Position des membres par rapport au projet de loi
c. Les élus non représentatifs des autorités
3. UNE PERSISTANCE AU BLOCAGE
i. Schéma synthétique du système politique « projet de loi
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
1. LIVRES
2. REVUES
3. SITES INTERNET
4. TEXTES NORMATIFS
5. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
6. ARRETS ET JUGEMENTS
7. ARTICLES DE JOURNAUX
ANNEXES
1. INTERVIEWS
ANNEXE 1 : INTERVIEW DE BALACE FRANCIS
ANNEXE 2 : INTERVIEW DE BOUHLAL RADOUANE
ANNEXE 3 : INTERVIEW DE BORGINON ALFONS
ANNEXE 4 : INTERVIEW DE DELRUELLE EDOUARD
ANNEXE 5 : INTERVIEW DE DIVE GERARD
ANNEXE 6 : INTERVIEW DE GERKENS MURIEL
ANNEXE 7 : INTERVIEW DE GUTIERREZ RICARDO
ANNEXE 8 : INTERVIEW DE KOKSAL MEHMET
ANNEXE 9 : INTERVIEW DE LAMBERT PIERRE-YVES
ANNEXE 10 : INTERVIEW DE LAMFALUSSY CHRISTOPHE
ANNEXE 11 : INTERVIEW DE MAHMOURIAN MICHEL
ANNEXE 12 : INTERVIEW DE MAHOUX PHILIPPE
ANNEXE 13 : INTERVIEW DE NYSSENS CLOTILDE
ANNEXE 14 : INTERVIEW DE PAZARCI BERKAN
ANNEXE 15 : INTERVIEW DE RAXHON PHILIPPE
ANNEXE 16 : INTERVIEW DE ROELANTS DU VIVIER FRANÇOIS
ANNEXE 17 : INTERVIEW DE SCHOOFS BERT
ANNEXE 18 : INTERVIEW DE THANASSEKOS YANNIS
ANNEXE 19 : INTERVIEW DE WATHELET MELCHIOR
ANNEXE 20 : INTERVIEW DE ZOMERSZTAJN MIRJAM
3. TRADUCTIONS
4. LISTE DES ABRÉVIATIONSPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42868 34/GRA Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt Vientôt sans le sou ? in Farde Articles 2005, 3 (2005)
[article] Vientôt sans le sou ? : LLB 30/11/05 [texte imprimé] . - 2005 . - 432.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 3 (2005) . - 432
Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : dotation au VB Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Vientôt sans le sou ? : LLB 30/11/05 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : 432 Langues : Français (fre) Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : dotation au VB Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 3 (2005) . - 432Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Vigilance ! in Aide-Mémoire, 5 (octobre-décembre 1997)
[article] Vigilance ! : délit d'appartenance ? Loi sur les organisations criminelles [texte imprimé] . - 1997 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Aide-Mémoire > 5 (octobre-décembre 1997) . - p. 3
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Vigilance ! : délit d'appartenance ? Loi sur les organisations criminelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Aide-Mémoire > 5 (octobre-décembre 1997) . - p. 3Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6007/1 P/874 Périodique Réserve Périodiques Exclu du prêt 6007/2 P/875 Périodique Réserve Périodiques Exclu du prêt Vingt ans après / François Rigaux in Agenda Interculturel, 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002)
[article] Vingt ans après : quel bilan tirer de la loi du 15 décembre 1980 qui règle l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers ? [texte imprimé] / François Rigaux . - 2001 . - pp. 8 - 9.
Langues : Français (fre)
in Agenda Interculturel > 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002) . - pp. 8 - 9
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Vingt ans après : quel bilan tirer de la loi du 15 décembre 1980 qui règle l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Rigaux Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 8 - 9 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Agenda Interculturel > 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002) . - pp. 8 - 9Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25681/1 P/3271 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" / JEAN-LOUIS DEBATTY in Farde Articles 1997, (1997)
[article] Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" : La Wallonie, 17-19/05/97 [texte imprimé] / JEAN-LOUIS DEBATTY ; FRANçOISE RAES . - 1997 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 2
Catégories : 34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" : La Wallonie, 17-19/05/97 Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-LOUIS DEBATTY ; FRANçOISE RAES Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 2Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3814/1 P/4946 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Vlaams Belang flinqué sur le net in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkVlaams Belang : sa dotation / Hugues Dorzée in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkVlaams Belang vs Vooruit : d’un point de vue juridique, les racistes ont quasi disparu / Noel Slangen
PermalinkVlaams Blok : le coup de grâce ? + Le VB dans la tourmente / David Coppi in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkVoici comment la Sureté de l'Etat avait fabriqué notre inculpation in POUR, 302 (du 20 au 26 mars 1980)
Permalink307 - du 24 au 30 avril 1980 - Voici le projet de loi que l'OTAN exige de la Belgique (Bulletin de POUR)
PermalinkVos droits de milicien / Georges-Henri Beauthier
PermalinkUn vote au calendes grecques ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
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