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2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Thibault Gaudin
[n° ou bulletin] 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2018 . - 67 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 67 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52254 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[n° ou bulletin] 2344-2345 - 2017 - Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative [texte imprimé] / Min Reuchamps, Auteur ; Didier Caluwaerts, Auteur ; Jérémy Dodeigne, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jonathan Moskovic, Auteur ; Sophie Devillers, Auteur . - 2017 . - 102 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
321.7 Démocratie / Démocratisation
329 Mouvements/Partis politiques
331 Travail Organisation du travail
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Inégalités sociales / Précarité
Mouvements citoyensRésumé : 4ème couv. :
Le 11 novembre 2011, un sommet citoyen d’une ampleur inédite a lieu sur le site de Tour & Taxis, à Bruxelles. Toute une journée durant, 704 « citoyens ordinaires », choisis par tirage au sort, débattent de différentes thématiques sélectionnées à la suite d’une consultation publique en ligne : sécurité sociale, répartition des richesses en temps de crise, immigration… Cet événement constitue le moment le plus visible d’un projet plus large de démocratie participative et délibérative citoyenne : le G1000. Le même jour, se tiennent en effet aussi plusieurs dizaines de G’Offs (constituant localement autant de sommets citoyens en miniature) ainsi qu’un G’Home (consistant en un forum en ligne). Quelques mois plus tard, un panel citoyen prolonge ces réflexions et travaux : le G32. Accompagnés de divers acteurs académiques, syndicaux, patronaux et associatifs, 32 citoyens transforment en recommandations concrètes les propositions issues du sommet citoyen. Le 11 novembre 2012, les résultats finaux du G1000 sont présentés à la presse en présence de divers présidents d’assemblées parlementaires.
À ce jour, le G1000 constitue la plus grande initiative de ce type qui ait été organisée en Belgique. Sa particularité réside dans le fait d’avoir été entièrement initié, conçu et mené « par et pour des citoyens » (c’est-à -dire sans intervention des pouvoirs publics). Il s’inscrit dans le courant de la démocratie délibérative, selon lequel la force de toute démocratie réside dans le débat public et, surtout, dans les délibérations entre citoyens à propos des questions de société.
Ce Courrier hebdomadaire présente le processus complet du G1000, de son inspiration à ses résultats : cadre théorique, équipe organisatrice, déroulement, financement, etc. Une attention particulière est réservée aux impacts de cette expérience, qu’ils soient médiatiques, publics, politiques ou sociétaux.Note de contenu : Sommaire:
Introduction
1.Le contexte: le tournant participatif et délibératif
2.Une initiative citoyenne
3.La consultation publique en ligne (phase 1)
4.Le sommet citoyen, les G'Offs et le G'Home (phases 2)
4.1.Le sommet citoyen
4.1.1.La sélection des participants
4.1.2.La dynamique de groupe: le déroulement des débats
4.2.Les G'Offs
4.3.Le G'Home
5.Le panel citoyen du G32 (phase 3)
6.Le financement
6.1.Le financement participatif des première et deuxième phase
6.2.Un financement public partiel pour la troisième phase
6.3.L'affectation de l'argent récolté
7.Les résultats: les propositions du 11 novembre 2011 et les recommandations du G32
7.1.Les propositions du sommet citoyen, des G'Offs et du G'Home
7.1.1.La sécurité sociale
7.1.2.La répartition des richesses en temps de crise
7.1.3.L'immigration
7.1.4.Le thème au choix de la session ouverte
7.2.Les recommandations du G32
7.2.1.Sous-thème 1: "Agir pour une rémunération plus équitable"
7.2.2.Sous-thème 2: "Comment utiliser le paramètre du coût salarial pour la création de nouveaux emplois ?"
7.2.3.Sous-thème 3: "Comment faciliter l'accès au travail (dans le cadre d'une Union européenne sociale) ?"
7.2.4.Sous-thème 4: "Le travail et nos générations futures
7.2.5.Sous-thème 5: "Une autre économie pour une autre qualité de vie"
7.2.6.Sous-thème 6: "La discrimination en matière de travail"
8.L'impact du G1000
8.1.L'impact dans les médias
8.1.1.Avant la journée du 11 novembre 2011
8.1.2.De la journée du 11 novembre 2011 au G32
8.1.3.Après le G1000
8.2.L'impact auprès du grand public
8.2.1.La connaissance du G1000
8.2.2.Le soutien pour le processus du G1000
8.2.3.Le soutien aux résultats du G1000
8.2.4.Le soutien aux effets du G1000
8.3.L'impact politique
8.3.1.Les programmes électoraux des partis et les prises de positions politiques
8.3.2.Le G1000 au parlement
8.4.L'impact sociétal
8.5.Conclusion
Conclusion
AnnexesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2344-2345 - 2017 - Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative Type de document : texte imprimé Auteurs : Min Reuchamps, Auteur ; Didier Caluwaerts, Auteur ; Jérémy Dodeigne, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jonathan Moskovic, Auteur ; Sophie Devillers, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
321.7 Démocratie / Démocratisation
329 Mouvements/Partis politiques
331 Travail Organisation du travail
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Inégalités sociales / Précarité
Mouvements citoyensRésumé : 4ème couv. :
Le 11 novembre 2011, un sommet citoyen d’une ampleur inédite a lieu sur le site de Tour & Taxis, à Bruxelles. Toute une journée durant, 704 « citoyens ordinaires », choisis par tirage au sort, débattent de différentes thématiques sélectionnées à la suite d’une consultation publique en ligne : sécurité sociale, répartition des richesses en temps de crise, immigration… Cet événement constitue le moment le plus visible d’un projet plus large de démocratie participative et délibérative citoyenne : le G1000. Le même jour, se tiennent en effet aussi plusieurs dizaines de G’Offs (constituant localement autant de sommets citoyens en miniature) ainsi qu’un G’Home (consistant en un forum en ligne). Quelques mois plus tard, un panel citoyen prolonge ces réflexions et travaux : le G32. Accompagnés de divers acteurs académiques, syndicaux, patronaux et associatifs, 32 citoyens transforment en recommandations concrètes les propositions issues du sommet citoyen. Le 11 novembre 2012, les résultats finaux du G1000 sont présentés à la presse en présence de divers présidents d’assemblées parlementaires.
À ce jour, le G1000 constitue la plus grande initiative de ce type qui ait été organisée en Belgique. Sa particularité réside dans le fait d’avoir été entièrement initié, conçu et mené « par et pour des citoyens » (c’est-à -dire sans intervention des pouvoirs publics). Il s’inscrit dans le courant de la démocratie délibérative, selon lequel la force de toute démocratie réside dans le débat public et, surtout, dans les délibérations entre citoyens à propos des questions de société.
Ce Courrier hebdomadaire présente le processus complet du G1000, de son inspiration à ses résultats : cadre théorique, équipe organisatrice, déroulement, financement, etc. Une attention particulière est réservée aux impacts de cette expérience, qu’ils soient médiatiques, publics, politiques ou sociétaux.Note de contenu : Sommaire:
Introduction
1.Le contexte: le tournant participatif et délibératif
2.Une initiative citoyenne
3.La consultation publique en ligne (phase 1)
4.Le sommet citoyen, les G'Offs et le G'Home (phases 2)
4.1.Le sommet citoyen
4.1.1.La sélection des participants
4.1.2.La dynamique de groupe: le déroulement des débats
4.2.Les G'Offs
4.3.Le G'Home
5.Le panel citoyen du G32 (phase 3)
6.Le financement
6.1.Le financement participatif des première et deuxième phase
6.2.Un financement public partiel pour la troisième phase
6.3.L'affectation de l'argent récolté
7.Les résultats: les propositions du 11 novembre 2011 et les recommandations du G32
7.1.Les propositions du sommet citoyen, des G'Offs et du G'Home
7.1.1.La sécurité sociale
7.1.2.La répartition des richesses en temps de crise
7.1.3.L'immigration
7.1.4.Le thème au choix de la session ouverte
7.2.Les recommandations du G32
7.2.1.Sous-thème 1: "Agir pour une rémunération plus équitable"
7.2.2.Sous-thème 2: "Comment utiliser le paramètre du coût salarial pour la création de nouveaux emplois ?"
7.2.3.Sous-thème 3: "Comment faciliter l'accès au travail (dans le cadre d'une Union européenne sociale) ?"
7.2.4.Sous-thème 4: "Le travail et nos générations futures
7.2.5.Sous-thème 5: "Une autre économie pour une autre qualité de vie"
7.2.6.Sous-thème 6: "La discrimination en matière de travail"
8.L'impact du G1000
8.1.L'impact dans les médias
8.1.1.Avant la journée du 11 novembre 2011
8.1.2.De la journée du 11 novembre 2011 au G32
8.1.3.Après le G1000
8.2.L'impact auprès du grand public
8.2.1.La connaissance du G1000
8.2.2.Le soutien pour le processus du G1000
8.2.3.Le soutien aux résultats du G1000
8.2.4.Le soutien aux effets du G1000
8.3.L'impact politique
8.3.1.Les programmes électoraux des partis et les prises de positions politiques
8.3.2.Le G1000 au parlement
8.4.L'impact sociétal
8.5.Conclusion
Conclusion
AnnexesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 51045 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2477-2478 - 2020 - Les mini-publics en Belgique (2001-2018) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Julien Vrydagh
[n° ou bulletin] 2477-2478 - 2020 - Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expérience de panels citoyens délibératifs [texte imprimé] / Julien Vrydagh, Auteur ; Sophie Devillers, Auteur ; David Talukder, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jehan Bottin, Auteur . - 2020 . - 1 vol. (70 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
321.7 Démocratie / Démocratisation
323.21 Militantisme Participation Engagement AgentivitéRésumé : Du site de l'éditeur :
Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique.
Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative.
Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort.
L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà , de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.Note de contenu : INTRODUCTION
1. LES MINI-PUBLICS : DÉFINITION
1.1. Première balise : le tirage au sort des participants
1.2. Seconde balise : le caractère délibératif de l’assemblée
1.3. Une grande diversité de formes concrètes
2. LES EXPÉRIENCES DE MINI-PUBLIC EN BELGIQUE ENTRE 2001 ET 2018
2.1. Quel Brabant wallon pour demain ? (Jodoigne, Nivelles et Wavre - mars à mai 2001)
2.2. Lire dans mes gènes (Bruxelles, Le Coq et Spa - janvier à mars 2003)
2.3. Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (Bruxelles, Ostdunkerque et Oud-Heverlee -mars à mai 2003)
2.4. Des OGM au champ (Beemem et Gembloux - avril 2003)
2.5. Sécurité alimentaire : à quel prix ? (Bruxelles - octobre 2004)
2.6. Panel citoyen sur les droits des consommateurs (Bruxelles - octobre 2004)
2.7. Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (Bruxelles, Coxyde et Namur - mars à octobre 2005)
2.8. J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (Bruxelles - janvier à juin 2006)
2.9. Panel citoyen du Plan IRIS (Bruxelles - avril à mai 2006)
2.10. Nos campagnes, demain en Europe (Namur - septembre à décembre 2006)
2.11. Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (Bruxelles - février 2007)
2.12. Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (Bruxelles - mai 2007)
2.13. European Citizens’ Consultation in Belgium (Bruxelles - mars 2009)
2.14. Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (Bruxelles - mai 2009 Ã octobre 2010)
2.15. Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COPI. sur le climat (Bruxelles - septembre 2009)
2.16. Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (Bruxelles, Hasselt et La Hulpe - novembre 2009 à janvier 2010)
2.17. G1000 (Bruxelles-juillet 2011 Ã novembre 2012)
2.18. Notre futur (Anderlecht, Blankenberge, Kortenberg et Soumagne -septembre à décembre 2013)
2.19. LaboCitoyen (Bruxelles, La Hulpe et Louvain - septembre à novembre 2014)
2.20. G100 Grez-Doiceau (Grez-Doiceau - octobre 2014)
2.21. Parlement citoyen climat (Arlon - septembre à novembre 2015)
2.22. Ouderpanel (Bruxelles - octobre 2015 Ã janvier 2016)
2.23. Climacteurs (Bruxelles - novembre 2015)
2.24. L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (Bruxelles - février à avril 2016)
2.25. Canal citoyen (Molenbeek-Saint-Jean - novembre 2016)
2.26. We are Molenbeek (Molenbeek-Saint-Jean - mars 2017)
2.27. Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (Namur - avril à mai 2017)
2.28. Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (Ottignies-Louvain-la-Neuve - mai 2017)
2.29. Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (Gand-juin 2017 à mars 2018)
2.30. Fabrique de liens citoyens (Verviers - juin 2017 à décembre 2019)
2.31. Quelle Europe pour demain ? (Bruxelles - juillet à septembre 2017)
2.32. Panel citoyen sur la petite enfance (Eupen - septembre à octobre 2017)
2.33. Make your Brussels Mobility (Bruxelles - octobre à novembre 2017)
2.34. Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (Bruxelles - janvier 2018)
2.35. Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (Namur - mars 2018)
2.36. Panel citoyen sur la propreté publique (Enghien - mars à mai 2018)
2.37. Mon ADN : tous concernés (Anvers, Bruxelles et Charleroi -septembre à décembre 2018)
2.38. Make my Administration (Bruxelles - septembre 2018)
3. ANALYSE COMPARATIVE
3.1. Évolution du nombre annuel de mini-publics
3.2. Initiateurs des mini-publics
3.3. Cadres géographiques des mini-publics
3.4. Thèmes des mini-publics
3.5. Nombres de participants effectifs des mini-publics
3.6. Durées des mini-publics
3.7. Types de mini-publics
CONCLUSIONPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2477-2478 - 2020 - Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expérience de panels citoyens délibératifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Vrydagh, Auteur ; Sophie Devillers, Auteur ; David Talukder, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jehan Bottin, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (70 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
321.7 Démocratie / Démocratisation
323.21 Militantisme Participation Engagement AgentivitéRésumé : Du site de l'éditeur :
Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique.
Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative.
Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort.
L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà , de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.Note de contenu : INTRODUCTION
1. LES MINI-PUBLICS : DÉFINITION
1.1. Première balise : le tirage au sort des participants
1.2. Seconde balise : le caractère délibératif de l’assemblée
1.3. Une grande diversité de formes concrètes
2. LES EXPÉRIENCES DE MINI-PUBLIC EN BELGIQUE ENTRE 2001 ET 2018
2.1. Quel Brabant wallon pour demain ? (Jodoigne, Nivelles et Wavre - mars à mai 2001)
2.2. Lire dans mes gènes (Bruxelles, Le Coq et Spa - janvier à mars 2003)
2.3. Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (Bruxelles, Ostdunkerque et Oud-Heverlee -mars à mai 2003)
2.4. Des OGM au champ (Beemem et Gembloux - avril 2003)
2.5. Sécurité alimentaire : à quel prix ? (Bruxelles - octobre 2004)
2.6. Panel citoyen sur les droits des consommateurs (Bruxelles - octobre 2004)
2.7. Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (Bruxelles, Coxyde et Namur - mars à octobre 2005)
2.8. J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (Bruxelles - janvier à juin 2006)
2.9. Panel citoyen du Plan IRIS (Bruxelles - avril à mai 2006)
2.10. Nos campagnes, demain en Europe (Namur - septembre à décembre 2006)
2.11. Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (Bruxelles - février 2007)
2.12. Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (Bruxelles - mai 2007)
2.13. European Citizens’ Consultation in Belgium (Bruxelles - mars 2009)
2.14. Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (Bruxelles - mai 2009 Ã octobre 2010)
2.15. Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COPI. sur le climat (Bruxelles - septembre 2009)
2.16. Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (Bruxelles, Hasselt et La Hulpe - novembre 2009 à janvier 2010)
2.17. G1000 (Bruxelles-juillet 2011 Ã novembre 2012)
2.18. Notre futur (Anderlecht, Blankenberge, Kortenberg et Soumagne -septembre à décembre 2013)
2.19. LaboCitoyen (Bruxelles, La Hulpe et Louvain - septembre à novembre 2014)
2.20. G100 Grez-Doiceau (Grez-Doiceau - octobre 2014)
2.21. Parlement citoyen climat (Arlon - septembre à novembre 2015)
2.22. Ouderpanel (Bruxelles - octobre 2015 Ã janvier 2016)
2.23. Climacteurs (Bruxelles - novembre 2015)
2.24. L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (Bruxelles - février à avril 2016)
2.25. Canal citoyen (Molenbeek-Saint-Jean - novembre 2016)
2.26. We are Molenbeek (Molenbeek-Saint-Jean - mars 2017)
2.27. Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (Namur - avril à mai 2017)
2.28. Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (Ottignies-Louvain-la-Neuve - mai 2017)
2.29. Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (Gand-juin 2017 à mars 2018)
2.30. Fabrique de liens citoyens (Verviers - juin 2017 à décembre 2019)
2.31. Quelle Europe pour demain ? (Bruxelles - juillet à septembre 2017)
2.32. Panel citoyen sur la petite enfance (Eupen - septembre à octobre 2017)
2.33. Make your Brussels Mobility (Bruxelles - octobre à novembre 2017)
2.34. Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (Bruxelles - janvier 2018)
2.35. Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (Namur - mars 2018)
2.36. Panel citoyen sur la propreté publique (Enghien - mars à mai 2018)
2.37. Mon ADN : tous concernés (Anvers, Bruxelles et Charleroi -septembre à décembre 2018)
2.38. Make my Administration (Bruxelles - septembre 2018)
3. ANALYSE COMPARATIVE
3.1. Évolution du nombre annuel de mini-publics
3.2. Initiateurs des mini-publics
3.3. Cadres géographiques des mini-publics
3.4. Thèmes des mini-publics
3.5. Nombres de participants effectifs des mini-publics
3.6. Durées des mini-publics
3.7. Types de mini-publics
CONCLUSIONPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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