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Projet de loi relatif aux organisations criminelles / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6353/1 dossier 09.06.97 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : adopté en commission, au Sénat et à la Chambre. 9 octobre 2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2002 . - p. 18.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : adopté en commission, au Sénat et à la Chambre. 9 octobre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2002 Importance : p. 18 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31364/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme : déposée par des membres du Vlaams Blok le 24 octobre 2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2002 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme : déposée par des membres du Vlaams Blok le 24 octobre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2002 Importance : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30599/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2003 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2003 Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38130/1 dossier 05.08.03 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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