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34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) |
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Où va l'argent des partis ? / Philippe Engels in Le Vif / L'Express, 2520 ([18/05/2007])
[article] Où va l'argent des partis ? : dépenses électorales [texte imprimé] / Philippe Engels, Auteur ; François Brabant, Auteur . - 2007 . - pp. 16-23.
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 2520 [18/05/2007] . - pp. 16-23
Catégories : 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Table :
Affiches et tracts : les partis dépensent avec modération. Les pratiques sont assainies depuis que les campagnes électorales sont financées avec de l'argent public. il y a quelques failles dans le système, certes. Mais de celles-là , personne n'aime parler.
- plafonds autorisés
- ce que coûte une campagne
- "les loups ne se mangent pas entre eux" : Marc Verdussen
- les recttes des partis
- dépenses comparées
- Quand les partis joeunt au Monopoly. Qui sont les partis riches ? Pourquoi accumuler de l'argent ? Qui gère ce patrimoine ? Quelles élements de réponsePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Où va l'argent des partis ? : dépenses électorales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Engels, Auteur ; François Brabant, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 16-23 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Table :
Affiches et tracts : les partis dépensent avec modération. Les pratiques sont assainies depuis que les campagnes électorales sont financées avec de l'argent public. il y a quelques failles dans le système, certes. Mais de celles-là , personne n'aime parler.
- plafonds autorisés
- ce que coûte une campagne
- "les loups ne se mangent pas entre eux" : Marc Verdussen
- les recttes des partis
- dépenses comparées
- Quand les partis joeunt au Monopoly. Qui sont les partis riches ? Pourquoi accumuler de l'argent ? Qui gère ce patrimoine ? Quelles élements de réponsePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Vif / L'Express > 2520 [18/05/2007] . - pp. 16-23Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Nemesis, 2005 . - 212 p. ; 22 cm. - (Droit et Justice; 62) .
ISBN : 978-2-8027-2054-6 : 50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Nemesis Collection : Droit et Justice num. 62 Importance : 212 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2054-6 Prix : 50 € Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42084 329.18/LAM Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt Partis liberticides : la proposition enterrée ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Partis : où ça la crise ? / Pierre Havaux in Le Vif / L'Express, 31 ([05/08/2016])
[article] Partis : où ça la crise ? [texte imprimé] / Pierre Havaux, Auteur . - 2016 . - p. 14-20.
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 31 [05/08/2016] . - p. 14-20
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.3 Mouvements/Partis Politiques Religieux
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Partis : où ça la crise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Havaux, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.3 Mouvements/Partis Politiques Religieux
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Vif / L'Express > 31 [05/08/2016] . - p. 14-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les Partis seront subsidiés s'ils sont démocratiques / Michelle Lamensch in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Les Partis seront subsidiés s'ils sont démocratiques : le soir 20/11/03 [texte imprimé] / Michelle Lamensch . - 2003 . - p. 337.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 337
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Partis seront subsidiés s'ils sont démocratiques : le soir 20/11/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Lamensch Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 337 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 337Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Passé du Blok aux oubliettes ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkPlus un sou pour l'extrême droite + les Casseroles du Front national / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkLa Privation de financement des partis anti-démocratiques in RésistanceS-Info-Net, 89 (20/08/02)
PermalinkPriver de son financement le Vlaams Blok / Olivier De Schutter in Revue du droit des étrangers, 116 (octobre-décembre 2001)
PermalinkProposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
PermalinkProposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Permalink11 - Les réseaux africains du MR (Bulletin de Le Vif / L'Express, 11 [13/03/2015])
PermalinkSanctionner, enfin, les partis racistes / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkSoutien très limité de la proposition du PS in Farde Articles 2005, 3 (2005)
Permalink14 - Spa et Argent des partis (Bulletin de Le Vif / L'Express, 14 [05/04/2013])
PermalinkSuppression du financement public des partis liberticides in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkSus au Vlaams Belang / David Coppi in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkToute une loi, rien qu'une loi / Vincent de Coorebyter in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkVientôt sans le sou ? in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkLe Vlaams Belang flinqué sur le net in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkVlaams Belang : sa dotation / Hugues Dorzée in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkVlaams Blok : le coup de grâce ? + Le VB dans la tourmente / David Coppi in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkUn vote au calendes grecques ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
Permalink