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La traite et le traffic des êtres humains : une politique publique vue par un rapporteur national / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le traffic des êtres humains : une politique publique vue par un rapporteur national : rapport 2007 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2008 . - 1 vol. (127 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Le Centre est le Rapporteur national « de fait » auprès de l’Europe en matière de TEH. Dans l’exercice de cette fonction, il a fait en sorte que la Belgique soit le premier pays à répondre au questionnaire standardisé proposé par la Commission européenne lors de la première journée européenne contre la traite, en octobre de l’année dernière.
Les thèmes principaux de ce questionnaire (55 questions) sont : les principes directeurs en matière de lutte contre la TEH ; la prévention ; la protection et l’assistance aux victimes ; la politique de recherches et de poursuites. Le but de ce questionnaire est d’analyser et d’évaluer la politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Le rapport 2007 « Traite et trafic des êtres humains » est composé de trois parties qui peuvent être lues indépendamment les unes des autres :
1) Une évaluation exhaustive de la politique TEH (Questionnaire UE)
2) Une présentation de typologies dans des dossiers d’exploitation sexuelle
3) Un aperçu de la jurisprudence
En conclusion, le Centre met en avant douze recommandations. Elles touchent à deux questions principales : les victimes et la politique de lutte contre la traite
Les victimes
Concernant les victimes, le Centre évalue positivement le « modèle belge » d’octroi du statut de victime, mais pointe quelques lacunes importantes.
Comme l’a expliqué Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre, « des problèmes subsistent en matière de détection et d’identification des victimes. Il s’agit surtout des victimes d’exploitation économique, trop souvent considérées comme des « illégaux » ou des travailleurs clandestins, c’est-à -dire comme des personnes qui doivent être rapatriées au plus vite. Or, ce sont avant tout des victimes qui doivent être aidées et protégées, et dont la collaboration est essentielle dans la lutte contre les criminels qui les exploitent ».
Le Centre attire également l’attention sur la période de réflexion de 45 jours, durant laquelle les victimes peuvent, dans une atmosphère de confiance et de soutien, retrouver la sérénité et décider en connaissance de cause si elles vont déposer plainte. « Cette période est très importante, poursuit Edouard Delruelle, notamment pour les victimes d’exploitation sexuelle qui ne se considèrent pas toujours immédiatement comme victimes. Dans la pratique, nous constatons que cette possibilité est rarement offerte. Le Centre demande donc l’application effective de ce délai de réflexion ».
Autre sujet sensible : les mineurs victimes de la traite des êtres humains. Le Centre plaide pour que l’on instaure pour eux un statut de « victime objective ». En effet, il est souvent difficile à un mineur de s’identifier lui-même comme victime et de collaborer avec la Justice. Mais les acteurs de terrain qui aident le mineur (magistrat du parquet, policier, travailleur social d’un centre d’accueil) pourraient décider, de commun accord, s’il est ou non une victime de la traite.
La politique de lutte contre la traite
Deuxième préoccupation : le Centre demande avec insistance que les responsables remettent à l’agenda politique et judiciaire la lutte contre la traite des êtres humains comme priorité.
« Les réseaux criminels se professionnalisent et se diversifient, explique Edouard Delruelle. Afin de pouvoir les combattre efficacement, il faut continuer à y consacrer des capacités de recherche suffisantes et à renforcer les instruments adéquats. Or, par exemple, la thématique de la traite des êtres humains n’est plus suivie de manière structurelle au sein du Parlement ». Et de conclure à l’adresse des pouvoirs publics : « Si nous souhaitons rester un pays de référence au niveau européen en matière de lutte contre la traite des êtres humains, nous devons y consacrer les moyens matériels et juridiques nécessaires, en portant toujours la plus grande attention à ceux et à celles qui sont les victimes de la traite ».Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le traffic des êtres humains : une politique publique vue par un rapporteur national : rapport 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (127 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Le Centre est le Rapporteur national « de fait » auprès de l’Europe en matière de TEH. Dans l’exercice de cette fonction, il a fait en sorte que la Belgique soit le premier pays à répondre au questionnaire standardisé proposé par la Commission européenne lors de la première journée européenne contre la traite, en octobre de l’année dernière.
Les thèmes principaux de ce questionnaire (55 questions) sont : les principes directeurs en matière de lutte contre la TEH ; la prévention ; la protection et l’assistance aux victimes ; la politique de recherches et de poursuites. Le but de ce questionnaire est d’analyser et d’évaluer la politique nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Le rapport 2007 « Traite et trafic des êtres humains » est composé de trois parties qui peuvent être lues indépendamment les unes des autres :
1) Une évaluation exhaustive de la politique TEH (Questionnaire UE)
2) Une présentation de typologies dans des dossiers d’exploitation sexuelle
3) Un aperçu de la jurisprudence
En conclusion, le Centre met en avant douze recommandations. Elles touchent à deux questions principales : les victimes et la politique de lutte contre la traite
Les victimes
Concernant les victimes, le Centre évalue positivement le « modèle belge » d’octroi du statut de victime, mais pointe quelques lacunes importantes.
Comme l’a expliqué Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre, « des problèmes subsistent en matière de détection et d’identification des victimes. Il s’agit surtout des victimes d’exploitation économique, trop souvent considérées comme des « illégaux » ou des travailleurs clandestins, c’est-à -dire comme des personnes qui doivent être rapatriées au plus vite. Or, ce sont avant tout des victimes qui doivent être aidées et protégées, et dont la collaboration est essentielle dans la lutte contre les criminels qui les exploitent ».
Le Centre attire également l’attention sur la période de réflexion de 45 jours, durant laquelle les victimes peuvent, dans une atmosphère de confiance et de soutien, retrouver la sérénité et décider en connaissance de cause si elles vont déposer plainte. « Cette période est très importante, poursuit Edouard Delruelle, notamment pour les victimes d’exploitation sexuelle qui ne se considèrent pas toujours immédiatement comme victimes. Dans la pratique, nous constatons que cette possibilité est rarement offerte. Le Centre demande donc l’application effective de ce délai de réflexion ».
Autre sujet sensible : les mineurs victimes de la traite des êtres humains. Le Centre plaide pour que l’on instaure pour eux un statut de « victime objective ». En effet, il est souvent difficile à un mineur de s’identifier lui-même comme victime et de collaborer avec la Justice. Mais les acteurs de terrain qui aident le mineur (magistrat du parquet, policier, travailleur social d’un centre d’accueil) pourraient décider, de commun accord, s’il est ou non une victime de la traite.
La politique de lutte contre la traite
Deuxième préoccupation : le Centre demande avec insistance que les responsables remettent à l’agenda politique et judiciaire la lutte contre la traite des êtres humains comme priorité.
« Les réseaux criminels se professionnalisent et se diversifient, explique Edouard Delruelle. Afin de pouvoir les combattre efficacement, il faut continuer à y consacrer des capacités de recherche suffisantes et à renforcer les instruments adéquats. Or, par exemple, la thématique de la traite des êtres humains n’est plus suivie de manière structurelle au sein du Parlement ». Et de conclure à l’adresse des pouvoirs publics : « Si nous souhaitons rester un pays de référence au niveau européen en matière de lutte contre la traite des êtres humains, nous devons y consacrer les moyens matériels et juridiques nécessaires, en portant toujours la plus grande attention à ceux et à celles qui sont les victimes de la traite ».Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Présentation + téléchargementURL La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte : rapport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2012 . - 1 vol. (147 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ». Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.Note de contenu : Table des matières :
INTRODUCTION 7
PARTIE I : L’ARGENT QUI COMPTE 13
INTRODUCTION 14
CHAPITRE 1 : FOLLOW THE MONEY 16
1. Dispositif belge de lutte contre le blanchiment 17
2. Tendances en matière de blanchiment et de traite des êtres humains 23
3. Traite des êtres humains et constructions juridiques 26
4. Analyses financières et organisations criminelles 29
5. « Follow the money » : obstacles et recommandations 30
Contribution externe : L’approche financière de la traite des êtres humains 32
Contribution externe : Les nouveaux instruments de lutte contre la fraude sociale grave et organisée 34
CHAPITRE 2 : GO FOR THE MONEY 38
1. Saisies et confiscations : principes généraux 39
2. Difficultés dans le cadre de l’exécution des saisies et confiscations 41
CHAPITRE 3 : THE OTHER SIDE OF THE COIN 44
1. La lutte contre la fraude aux allocations 45
2. Détection 46
3. Les (faux) indépendants 47
4. Initiatives 47
5. Perspectives d’avenir 48
CHAPITRE 4 : GIVE THE MONEY BACK 50
Introduction 51
1. Accès à la compensation pour les victimes de traite des êtres humains 52
2. Indemnisation par le biais d’une procédure judiciaire 54
3. Le rôle du Contrôle des Lois Sociales dans la récupération des arriérés de salaire 57
4. Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 59
Conclusion 63
Contribution externe : Les droits de l’homme et la traite des êtres humains – quelle signification pour la victime ? Trois pistes de réflexion 64
PARTIE II : ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 69
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 70
1. Évolutions du cadre juridique et politique européen 71
2. Évolutions du cadre juridique et politique belge 72
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHENOMENE 84
1. Exploitation sexuelle 85
2. Exploitation économique 96
3. Mendicité 99
4. Trafic d’êtres humains 99
CHAPITRE 3 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 106
1. Victimes 107
2. Acteurs 110
3. Interprètes 112
4. Déontologie de l’avocat 113
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2011 - DÉBUT 2012 114
1. Constats 115
2. Aperçu des décisions par type d’exploitation 115
PARTIE III : Données chiffrées et informations statistiques 127
Introduction 128
1. Données policières 128
2. Données des services d’inspection sociale 130
3. Données relatives aux poursuites 131
4. Données de l’Office des étrangers 133
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 135
6. Données judiciaires: condamnations pour traite des êtres humains 137
Conclusion 138
RECOMMANDATIONS 141
1. Analyse financière et mesures anti-blanchiment 142
2. Saisir les profits 142
3. Politique locale 143
4. Compensation des victimes 143
5. Statut de victime 144
6. Acteurs de la politique 145
7. Interprètes 146
8. Avocats 146
En ligne : http://www.diversite.be/l%E2%80%99argent-qui-compte-traite-des-%C3%AAtres-humain [...] Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte : rapport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (147 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ». Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.Note de contenu : Table des matières :
INTRODUCTION 7
PARTIE I : L’ARGENT QUI COMPTE 13
INTRODUCTION 14
CHAPITRE 1 : FOLLOW THE MONEY 16
1. Dispositif belge de lutte contre le blanchiment 17
2. Tendances en matière de blanchiment et de traite des êtres humains 23
3. Traite des êtres humains et constructions juridiques 26
4. Analyses financières et organisations criminelles 29
5. « Follow the money » : obstacles et recommandations 30
Contribution externe : L’approche financière de la traite des êtres humains 32
Contribution externe : Les nouveaux instruments de lutte contre la fraude sociale grave et organisée 34
CHAPITRE 2 : GO FOR THE MONEY 38
1. Saisies et confiscations : principes généraux 39
2. Difficultés dans le cadre de l’exécution des saisies et confiscations 41
CHAPITRE 3 : THE OTHER SIDE OF THE COIN 44
1. La lutte contre la fraude aux allocations 45
2. Détection 46
3. Les (faux) indépendants 47
4. Initiatives 47
5. Perspectives d’avenir 48
CHAPITRE 4 : GIVE THE MONEY BACK 50
Introduction 51
1. Accès à la compensation pour les victimes de traite des êtres humains 52
2. Indemnisation par le biais d’une procédure judiciaire 54
3. Le rôle du Contrôle des Lois Sociales dans la récupération des arriérés de salaire 57
4. Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 59
Conclusion 63
Contribution externe : Les droits de l’homme et la traite des êtres humains – quelle signification pour la victime ? Trois pistes de réflexion 64
PARTIE II : ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 69
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 70
1. Évolutions du cadre juridique et politique européen 71
2. Évolutions du cadre juridique et politique belge 72
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHENOMENE 84
1. Exploitation sexuelle 85
2. Exploitation économique 96
3. Mendicité 99
4. Trafic d’êtres humains 99
CHAPITRE 3 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 106
1. Victimes 107
2. Acteurs 110
3. Interprètes 112
4. Déontologie de l’avocat 113
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2011 - DÉBUT 2012 114
1. Constats 115
2. Aperçu des décisions par type d’exploitation 115
PARTIE III : Données chiffrées et informations statistiques 127
Introduction 128
1. Données policières 128
2. Données des services d’inspection sociale 130
3. Données relatives aux poursuites 131
4. Données de l’Office des étrangers 133
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 135
6. Données judiciaires: condamnations pour traite des êtres humains 137
Conclusion 138
RECOMMANDATIONS 141
1. Analyse financière et mesures anti-blanchiment 142
2. Saisir les profits 142
3. Politique locale 143
4. Compensation des victimes 143
5. Statut de victime 144
6. Acteurs de la politique 145
7. Interprètes 146
8. Avocats 146
En ligne : http://www.diversite.be/l%E2%80%99argent-qui-compte-traite-des-%C3%AAtres-humain [...] Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURL La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2011 . - 1 vol. (135 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (135 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURL Le Traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente entre théorie et réalité / FRANçOIS JULIEN-LAFERRIERE in Hommes & Migrations, 1238 (juillet-août 2002)
[article] Le Traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente entre théorie et réalité : le seul motif pour refuser d'entendre un réfugié est le caractère "manifestement infondé" de sa requête mais il y a de l'abus [texte imprimé] / FRANçOIS JULIEN-LAFERRIERE . - 0000 . - pp. 32 - 44.
Langues : Français (fre)
in Hommes & Migrations > 1238 (juillet-août 2002) . - pp. 32 - 44
Catégories : 061.236 Organisations secrètes
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(44) Politique de la France
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente entre théorie et réalité : le seul motif pour refuser d'entendre un réfugié est le caractère "manifestement infondé" de sa requête mais il y a de l'abus Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANçOIS JULIEN-LAFERRIERE Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 32 - 44 Langues : Français (fre) Catégories : 061.236 Organisations secrètes
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32(44) Politique de la France
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Hommes & Migrations > 1238 (juillet-août 2002) . - pp. 32 - 44Réservation
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Trajectoires [document électronique].
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(430) Politique de l'Allemagne
32(44) Politique de la FranceRésumé : La revue Trajectoires, dont la création en 2007 a été confiée par le CIERA à une équipe de jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants), vise à renforcer les connaissances que la France et l’Allemagne ont de la société, de l’économie, de l’histoire, de la géographie, de la culture ou encore des institutions du pays voisin. Elle se donne ainsi pour mission de participer à l’émergence d’une génération d’auteurs ouverts à l’interdisciplinarité, propre à nourrir le dialogue franco-allemand dans sa diversité. En ligne : https://journals.openedition.org/trajectoires/ Format de la ressource électronique : OpenEdition Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Trajectoires Type de document : document électronique Langues : Français (fre) Catégories : 32(430) Politique de l'Allemagne
32(44) Politique de la FranceRésumé : La revue Trajectoires, dont la création en 2007 a été confiée par le CIERA à une équipe de jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants), vise à renforcer les connaissances que la France et l’Allemagne ont de la société, de l’économie, de l’histoire, de la géographie, de la culture ou encore des institutions du pays voisin. Elle se donne ainsi pour mission de participer à l’émergence d’une génération d’auteurs ouverts à l’interdisciplinarité, propre à nourrir le dialogue franco-allemand dans sa diversité. En ligne : https://journals.openedition.org/trajectoires/ Format de la ressource électronique : OpenEdition Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Transferts de pauvreté au Portugal / HERVE DIEUX in Le Monde Diplomatique, 580 (juillet 2002)
PermalinkTransit à Zaventem : les zones grises de l'Etat de droit / Jean-Claude Willame in La Revue Nouvelle, 5 (mai 2004)
PermalinkPermalinkLa Transition : une histoire politique à renouveler / JAVIER TUSELL GOMEZ in Vingtième siècle, 74 (avril-juin 2002)
PermalinkPermalinkTransitions in Libertés !, 434 (mai 2007)
Permalink2 - Transparence (Bulletin de Le Vif / L'Express, 2 [13/01/2017])
PermalinkPermalinkTraque des sans-papiers : la France qui dit non / RAPHAEL BAIL in Alternatives internationales, 36 (septembre 2007)
Permalink117 - septembre 2021 - Travail culturel, service essentiel : un secteur professionnel sous pression (Bulletin de Politique)
Permalink721 - avril 2014 - Travail détaché, travailleurs enchaînés (Bulletin de Le Monde Diplomatique)
PermalinkTravail de mémoire et d'oubli dans les sociétés postcommunistes / Bogumil Jewsiewicki
PermalinkLe Travail selon l'Onem / FLORENCE KEYMEULEN in C4, 107-108 (mai-juin 2003)
PermalinkTravail social et politiques sécuritaires : une cohabitation conflictuelle ? / BERNARD HENGCHEN in Hémisphère gauche, 1 (septembre 2002)
PermalinkTravailleurs nord-coréens pour enfer russe / Alain Devalpo in Le Monde Diplomatique, 625 (avril 2006)
PermalinkPermalinkTravailleurs de l'ombre / Estelle Krzeslo in Agenda Interculturel, 195 (juin 2001)
PermalinkUne traversée du désert qui mène à la misère / Emmanuelle Steels in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkPermalinkTreize arguments pour la suppression des centres fermés / Ligue des Droits Humains (Belgique)
PermalinkLe Triangle progressiste / FRANçOIS MARTOU in Politique, 6 (avril-mai 1998)
PermalinkLa triple insurrection islamiste / GUY SPITAELS
PermalinkPermalinkTrois intégrations à la une... / JACQUES MEYERS in Agenda Interculturel, 166 (septembre 1998)
PermalinkTrois ministres aux droits de l'enfants ? / Christian Laporte in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkTrois semaines, pas une de plus / JEAN-LOUIS DEBATTY in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkLes Trois syndicats belges : états des lieux et perspectives / THIERRY BODSON in C4, 115-116 (janvier-février 2004)
PermalinkTroisième tour, compteurs à zéro / Jean-Yves Camus in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLa troisième voie, l'état social actif et leurs (fausses) évidences / Felice Dassetto in Politique, 18 (octobre-novembre 2000)
PermalinkTrop de camarades tiennent à leurs mandats politiques / Anne Morelli in Agenda Interculturel, 186 (septembre 2000)
PermalinkTrop de camarades tiennent à leurs mandats politiques / Anne Morelli in Espace de Libertés - document, 9 (décembre 2002)
PermalinkTrop de camarades tiennent à leurs mandats politiques / Anne Morelli in Espace de Libertés, 266 (décembre 1998)
PermalinkTrop de caméras ? / Thierry Denoël in Le Vif / L'Express, 2622 ([30/05/2008])
PermalinkTroubles de l'élection / Jean-François Bachelet in Aide-Mémoire, 24 (avril-juin 2003)
PermalinkTroubles in the BNP in Searchlight, 402 (décembre 2008)
PermalinkTrouver un second souffle ! in Alternative Libertaire, 213 (janvier 1999)
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PermalinkTryptique avec société, enfant et marche blanche / Francis Martens in Politique, 1 (avril - mai 1997)
PermalinkLes Tsiganes et la citoyenneté européenne / Jessica Blommaert in Aide-Mémoire, 54 (octobre-décembre 2010)
PermalinkTsiganes en Europe : citoyenneté et intégration / JACQUELINE CHARLEMEGNE in Hommes & Migrations, 1188 (juin-juillet 1995, n double)
PermalinkLes Tsiganes en France / MARIE MEURISSE in L'Observatoire, 38 (mars-mai 2003)
PermalinkLes Tsiganes, indésirables au Kosovo / Jean-Arnault Dérens in Le Monde Diplomatique, 548 (novembre 1999)
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