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Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme
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Est devenu interfédéral en mars 2014 et Unia en 2016
localisé à :
Bruxelles
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La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2011 . - 1 vol. (135 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (135 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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