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La migration mieux gérée depuis 2010 / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 36 ([04/09/2015])
[article] La migration mieux gérée depuis 2010 [texte imprimé] / Marie-Cécile Royen, Auteur . - 2015 . - pp. 24-26.
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 36 [04/09/2015] . - pp. 24-26
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationRésumé : Introduction
Le premier rapport de Myria (Centre fédéral Migration) montre que le flux de migrants commençait à diminuer quand la crise irako-syrienne de l’asile a atteint la Belgique.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La migration mieux gérée depuis 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Cécile Royen, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 24-26 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationRésumé : Introduction
Le premier rapport de Myria (Centre fédéral Migration) montre que le flux de migrants commençait à diminuer quand la crise irako-syrienne de l’asile a atteint la Belgique.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Vif / L'Express > 36 [04/09/2015] . - pp. 24-26Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Migration : rapport annuel 2009 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2010 . - 1 vol. (207 p.) : ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Ce troisième Rapport « Migration » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers. Les données, avis et recommandations inclus dans ce Rapport sont le fruit d’une expertise que le Centre s’emploie à développer et conserver en son sein, mais aussi d’une expérience de terrain, entretenue tant par des contacts au sein des administrations, des centres de recherches, des autorités publiques ou du monde associatif que par les rencontres régulières avec des personnes en demande d’information, d’avis ou de conseil sur leurs droits, par le biais du traitement de dossiers individuels. Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos 6
Introduction : Ceci n’est pas une politique migratoire 10
Encadré : Le réseau européen des migrations se développe 14
Encadré : Avertissement méthodologique sur les statistiques 16
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale 18
A. Chiffres et démographie 20
1. Les entrées/sorties d’étrangers 21
1.1. Les migrations des Belges 21
1.2. Aucun signe d’un ralentissement de l’immigration étrangère 23
1.3. Une ré-émigration et des retours d’étrangers variable selon l’origine du migrant 24
1.4. Une immigration toujours plus européenne 26
1.5. Géographie des zones de destination des immigrants 29
1.6. Les motifs légaux de migration 29
2. L’asile et la protection subsidiaire 34
2.1. Les pays industrialisés comme terre d’accueil des réfugiés : mythe ou réalité ? 34
2.2. Evolution de l’asile en Belgique 35
2.3. Origine et nationalité 38
2.4. Reconnaissance 40
B. Enjeux 42
1. Les droits des inéloignables doivent être renforcés 43
Encadré : A propos du Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l’Homme 45
Encadré : Etude sur les statuts de protection qui ne sont pas harmonisés au niveau européen 46
2. Demandes introduites sur la base de l’article 9ter – statut de protection internationale ? 47
2.1. Cour Constitutionnelle 47
2.2. La phase de recevabilité et le droit à une aide 48
2.3. L’état psychologique des demandeurs, circonstance exceptionnelle ou élément
d’une enquête médicale ? 49
2.4. Pour conclure 50
3. La réinstallation 51
Contribution extérieure : Santé mentale et procédure d’asile par le SSM Ulysse 53
Contribution extérieure : La porte d’entrée du territoire par la Police des frontières 53
Contribution extérieure : Y a-t-il un médecin dans l’hôtel ? par Medimmigrant vzw 54
C. Recommandations 56
Chapitre 2 : Séjour 58
A. Chiffres et démographie 60
1. Les caractéristiques de la population étrangère (en séjour légal) 61
2. Une population étrangère essentiellement européenne et une population née
à l’étranger majoritairement extra-européenne 63
3. La nécessité de développer de nouveaux indicateurs pour
mieux appréhender la population d’origine étrangère 66
4. Une géographie reflet des immigrations actuelles et passées 68
5. L’analyse de la sécurité de résidence des étrangers 69
6. Les régularisations humanitaires 71
B. Enjeux 76
1. Introduction 77
2. Mesures « familles » de mars 2009 78
3. Ceci n’est pas une circulaire 80
4. L’annulation des instructions par le Conseil d’État 81
Contributions extérieures : Regards croisés sur la régularisation par S. Van Droogenbroeck
et D. Van Heule 83
C. Recommandations 89
Chapitre 3 : Nationalité 90
A. Chiffres et démographie 92
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 93
2. Nationalité précédente et lieu de naissance des « nouveaux Belges » 95
3. Des étrangers qui deviennent belges en-dehors du territoire 97
B. Enjeux 98
1. Introduction 99
2. La définition du séjour légal 100
3. 12bis§1,2° et visa de regroupement familial 101
4. Conditions d’intégration 102
5. Un droit à la nationalité ou une faveur discrétionnaire ? 103
Contribution extérieure : Devenir belge sans avoir jamais mis les pieds en Belgique ?
par Bernadette Renault 104
C. Recommandations 106
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille 108
A. Chiffres et démographie 110
1. Une approche du regroupement familial 111
2. Une durée de traitement des dossiers plus longue pour les visas de regroupement familial 112
B. Enjeux 114
1. Conditions matérielles posées à l’exercice du droit au regroupement familial 115
1.1. Introduction 115
1.2. Une balise posée par la Cour de Justice des Communautés européennes 115
1.3. Le regroupement familial : une question de droits mais aussi une question de choix 116
2. Le droit à une vie de famille et la lutte contre les mariages simulés 118
2.1. Introduction 118
2.2. Nouveaux développements 118
2.3. Un exercice d’équilibre délicat 119
3. Le droit à une vie de famille et la notion de « cellule familiale » 121
4. Le droit à une vie de famille et la cohabitation légale 124
5. Mariage et détention administrative : un vide juridique qui menace
les droits fondamentaux de tous 126
Contribution extérieure : Le Fonds d’aide au regroupement familial des réfugiés reconnus
par le CBAR (Comité belge d’aide aux Réfugiés) 128
C. Recommandations 130
Chapitre 5 : Détention et éloignement 134
A. Chiffres et démographie 136
1. Introduction 137
2. Les refoulements 138
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 139
4. La détention d’étrangers en centre fermé 141
5. Les rapatriements forcés ou assistés 143
B. Enjeux 144
1. L’adaptation du régime des centres fermés aux exigences du Conseil d’État :
une lecture a minima 145
1.1. L’adoption d’un arrêté royal qui réglemente le fonctionnement des centres INAD 145
1.2. La modification de l’arrêté royal qui régit le fonctionnement des autres centres fermés 147
2. L’adaptation du délai du recours en suspension d’extrême urgence aux exigences
de la Cour constitutionnelle 148
3. Le rapport d’investigation du Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres
fermés gérés par l’Office des étrangers 150
4. La fin des familles en centres fermés : un dispositif à pérenniser et à renforcer
au plan juridique 151
5. L’amélioration de l’aide juridique en centres fermés par la mise en place
de permanences juridiques 152
Contribution extérieure : L’asile, le Règlement Dublin et le cas de la Grèce (actualisation)
par Tristan Wibault 153
C. Recommandations 156
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique 160
A. Chiffres et démographie 162
1. Le travail indépendant 163
2. Le travail salarié 164
B. Enjeux 168
1. La migration économique – Contextualisation et rapport du PNUD 169
1.1. Introduction 169
1.2. Les conditions d’une migration économique 169
2. La « carte bleue » européenne sur les rails 173
2.1. Rétroactes 173
2.2. Contenu et critères de la directive 2009/50/CE 173
2.3. Conclusion 174
3. Les Résidents de longue durée 175
Encadré : Impact du Traité de Lisbonne sur la politique d’asile et de migration 176
Encadré : Service pour la Migration économique 178
Contribution extérieure : Migration économique et lutte contre l’exploitation par Ludo Beck 179
Contribution extérieure : Migration économique et crise par Frédéric Docquier 181
C. Recommandations 184
Conclusion 186
Annexes 192
Liste des recommandations 194
Liste des publications 202
Bibliographie 206En ligne : http://diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=117&thema=4&select_pag [...] Format de la ressource électronique : Présentation éditeur + téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : rapport annuel 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (207 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Ce troisième Rapport « Migration » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers. Les données, avis et recommandations inclus dans ce Rapport sont le fruit d’une expertise que le Centre s’emploie à développer et conserver en son sein, mais aussi d’une expérience de terrain, entretenue tant par des contacts au sein des administrations, des centres de recherches, des autorités publiques ou du monde associatif que par les rencontres régulières avec des personnes en demande d’information, d’avis ou de conseil sur leurs droits, par le biais du traitement de dossiers individuels. Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos 6
Introduction : Ceci n’est pas une politique migratoire 10
Encadré : Le réseau européen des migrations se développe 14
Encadré : Avertissement méthodologique sur les statistiques 16
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale 18
A. Chiffres et démographie 20
1. Les entrées/sorties d’étrangers 21
1.1. Les migrations des Belges 21
1.2. Aucun signe d’un ralentissement de l’immigration étrangère 23
1.3. Une ré-émigration et des retours d’étrangers variable selon l’origine du migrant 24
1.4. Une immigration toujours plus européenne 26
1.5. Géographie des zones de destination des immigrants 29
1.6. Les motifs légaux de migration 29
2. L’asile et la protection subsidiaire 34
2.1. Les pays industrialisés comme terre d’accueil des réfugiés : mythe ou réalité ? 34
2.2. Evolution de l’asile en Belgique 35
2.3. Origine et nationalité 38
2.4. Reconnaissance 40
B. Enjeux 42
1. Les droits des inéloignables doivent être renforcés 43
Encadré : A propos du Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l’Homme 45
Encadré : Etude sur les statuts de protection qui ne sont pas harmonisés au niveau européen 46
2. Demandes introduites sur la base de l’article 9ter – statut de protection internationale ? 47
2.1. Cour Constitutionnelle 47
2.2. La phase de recevabilité et le droit à une aide 48
2.3. L’état psychologique des demandeurs, circonstance exceptionnelle ou élément
d’une enquête médicale ? 49
2.4. Pour conclure 50
3. La réinstallation 51
Contribution extérieure : Santé mentale et procédure d’asile par le SSM Ulysse 53
Contribution extérieure : La porte d’entrée du territoire par la Police des frontières 53
Contribution extérieure : Y a-t-il un médecin dans l’hôtel ? par Medimmigrant vzw 54
C. Recommandations 56
Chapitre 2 : Séjour 58
A. Chiffres et démographie 60
1. Les caractéristiques de la population étrangère (en séjour légal) 61
2. Une population étrangère essentiellement européenne et une population née
à l’étranger majoritairement extra-européenne 63
3. La nécessité de développer de nouveaux indicateurs pour
mieux appréhender la population d’origine étrangère 66
4. Une géographie reflet des immigrations actuelles et passées 68
5. L’analyse de la sécurité de résidence des étrangers 69
6. Les régularisations humanitaires 71
B. Enjeux 76
1. Introduction 77
2. Mesures « familles » de mars 2009 78
3. Ceci n’est pas une circulaire 80
4. L’annulation des instructions par le Conseil d’État 81
Contributions extérieures : Regards croisés sur la régularisation par S. Van Droogenbroeck
et D. Van Heule 83
C. Recommandations 89
Chapitre 3 : Nationalité 90
A. Chiffres et démographie 92
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 93
2. Nationalité précédente et lieu de naissance des « nouveaux Belges » 95
3. Des étrangers qui deviennent belges en-dehors du territoire 97
B. Enjeux 98
1. Introduction 99
2. La définition du séjour légal 100
3. 12bis§1,2° et visa de regroupement familial 101
4. Conditions d’intégration 102
5. Un droit à la nationalité ou une faveur discrétionnaire ? 103
Contribution extérieure : Devenir belge sans avoir jamais mis les pieds en Belgique ?
par Bernadette Renault 104
C. Recommandations 106
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille 108
A. Chiffres et démographie 110
1. Une approche du regroupement familial 111
2. Une durée de traitement des dossiers plus longue pour les visas de regroupement familial 112
B. Enjeux 114
1. Conditions matérielles posées à l’exercice du droit au regroupement familial 115
1.1. Introduction 115
1.2. Une balise posée par la Cour de Justice des Communautés européennes 115
1.3. Le regroupement familial : une question de droits mais aussi une question de choix 116
2. Le droit à une vie de famille et la lutte contre les mariages simulés 118
2.1. Introduction 118
2.2. Nouveaux développements 118
2.3. Un exercice d’équilibre délicat 119
3. Le droit à une vie de famille et la notion de « cellule familiale » 121
4. Le droit à une vie de famille et la cohabitation légale 124
5. Mariage et détention administrative : un vide juridique qui menace
les droits fondamentaux de tous 126
Contribution extérieure : Le Fonds d’aide au regroupement familial des réfugiés reconnus
par le CBAR (Comité belge d’aide aux Réfugiés) 128
C. Recommandations 130
Chapitre 5 : Détention et éloignement 134
A. Chiffres et démographie 136
1. Introduction 137
2. Les refoulements 138
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 139
4. La détention d’étrangers en centre fermé 141
5. Les rapatriements forcés ou assistés 143
B. Enjeux 144
1. L’adaptation du régime des centres fermés aux exigences du Conseil d’État :
une lecture a minima 145
1.1. L’adoption d’un arrêté royal qui réglemente le fonctionnement des centres INAD 145
1.2. La modification de l’arrêté royal qui régit le fonctionnement des autres centres fermés 147
2. L’adaptation du délai du recours en suspension d’extrême urgence aux exigences
de la Cour constitutionnelle 148
3. Le rapport d’investigation du Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres
fermés gérés par l’Office des étrangers 150
4. La fin des familles en centres fermés : un dispositif à pérenniser et à renforcer
au plan juridique 151
5. L’amélioration de l’aide juridique en centres fermés par la mise en place
de permanences juridiques 152
Contribution extérieure : L’asile, le Règlement Dublin et le cas de la Grèce (actualisation)
par Tristan Wibault 153
C. Recommandations 156
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique 160
A. Chiffres et démographie 162
1. Le travail indépendant 163
2. Le travail salarié 164
B. Enjeux 168
1. La migration économique – Contextualisation et rapport du PNUD 169
1.1. Introduction 169
1.2. Les conditions d’une migration économique 169
2. La « carte bleue » européenne sur les rails 173
2.1. Rétroactes 173
2.2. Contenu et critères de la directive 2009/50/CE 173
2.3. Conclusion 174
3. Les Résidents de longue durée 175
Encadré : Impact du Traité de Lisbonne sur la politique d’asile et de migration 176
Encadré : Service pour la Migration économique 178
Contribution extérieure : Migration économique et lutte contre l’exploitation par Ludo Beck 179
Contribution extérieure : Migration économique et crise par Frédéric Docquier 181
C. Recommandations 184
Conclusion 186
Annexes 192
Liste des recommandations 194
Liste des publications 202
Bibliographie 206En ligne : http://diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=117&thema=4&select_pag [...] Format de la ressource électronique : Présentation éditeur + téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Migration : Rapport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (235 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Annonce sur site CECLCR :
Rapport annuel Migration 2010
10/05/2011
Vers une politique migratoire durable?
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté aujourd’hui son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable et propose les fondations sur lesquelles elle pourrait se construire.
L’année 2010 était une année inhabituelle. Le gouvernement était en grande partie chargé uniquement des « affaires courantes ». Ceci n’a pas empêché la Belgique de présider avec succès l’Union européenne, même si les résultats au niveau de l’asile et de la migration ne sont pas ceux qui étaient espérés.
Au niveau belge, l’année écoulée reste marquée par des choix importants qui n’ont pas pu être posés. Par ailleurs la situation critique des demandeurs d’asile a été gérée par des mesures urgentes.
« La migration sera toujours une matière sensible et difficile, mais on ne peut pas se permettre de repousser sans cesse des choix qui doivent être posés » estime Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre « et encore moins d’adopter des mesures peu nuancées qui ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts multiples des migrants, de la société d’accueil tout comme ceux des pays d’origine. »
Un Etat qui développe une politique migratoire prend des mesures qui ont un impact sur les droits fondamentaux des individus, comme par exemple leur droit à mener une vie familiale. Cela se justifie si l’intérêt de la société l’exige et à condition que l’impact sur l’exercice des droits fondamentaux soit mesuré. Les critères pour une politique migratoire durable que le Centre propose ne constituent pas une réponse aux questions concrètes mais permettent de cadrer le débat, mettre les mesures à l’épreuve et les évaluer.
Le Centre propose de mettre la politique de migration (dans sa globalité, ainsi que chaque mesure qui la compose), à l’épreuve de quatre critères :
Y-a-t-il des objectifs clairs, réalistes et partagés ? (mission-based)
Les mesures favorisent-elles le respect des droits fondamentaux (rights-based) ?
Prévoit-on suffisamment de moyens et de soutien et les outils sont-ils adéquats pour atteindre le but fixé (tools-based) ?
Les autorités disposent-elles de suffisamment de connaissances et évalue-t-on l’impact réel des mesures pour permettre leur adaptation ?
Points d’attention.
Lors de la présentation de son rapport annuel le Centre a mis l’accent sur les points suivants :
Bij de voorstelling van zijn jaarverslag heeft het Centrum de nadruk gelegd op de volgende punten:
Le regroupement familial pour les Belges : Le Belge est-il un citoyen européen de seconde zone ?
Vendredi dernier, le 6 mai 2011, la Commission de l’Intérieur de la Chambre a voté une proposition de loi visant à renforcer les conditions du regroupement familial pour les Belges. Alors qu’aujourd’hui les Belges bénéficient grosso modo des mêmes règles que celles qui sont applicables aux citoyens de l’Union, l’intention est de les soumettre à l'avenir à un régime plus strict. Les autres citoyens de l’Union qui vivent en Belgique et souhaitent se faire rejoindre par des membres de leur famille bénéficieront des règles européennes, plus favorables (celles-ci ne s’appliquent qu’aux citoyens de l’Union qui font usage de leur droit à la libre circulation et donc pas aux citoyens de l’Union qui vivent dans leur propre pays).
Le Centre attire l’attention sur le risque que des Belges soient traités moins favorablement que d’autres citoyens de l’Union, suite à ce choix politique.
Dans l’arrêt Zambrano contre Onem, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a pour la première fois estimé que chaque citoyen de l’Union, qu’il ait ou non fait usage de son droit à la libre circulation, possède des droits qui découlent directement de la citoyenneté européenne. Ceci constitue une première ouverture concernant les situations de "discriminations à rebours", mais l’arrêt n’est pas clair sur sa portée. Le Conseil d’Etat a estimé, dans son avis sur la proposition de loi relative au regroupement familial des Belges, qu’il était contraire au droit de l’Union de prévoir des conditions plus strictes pour le regroupement familial des Belges en comparaison avec le regroupement familial des autres citoyens européens.
Par contre, un arrêt très récent de la CJUE (Arrêt C-434/09 McCarthy du 5 mai 2011) semble donner une interprétation plus restrictive que le Conseil d’Etat. Nul doute que cette question sera encore au centre des débats pour les années à venir. Le Centre plaide pour que toute différence de traitement établie soit justifiée au regard de l’objectif qui est poursuivi.
Si la proposition de loi devient loi, elle pourrait avoir des effets indésirables, comme cela a été le cas dans certains pays frontaliers (les Pays-Bas par exemple) qui ont déjà introduit une « discrimination à rebours » dans leur législation. Nous avons pu ressentir ces effets indésirables jusqu’en Belgique : il existe en effet une « route belge » grâce à laquelle des citoyens néerlandais s’établissent en Belgique pour pouvoir se voir appliquer les règles européennes favorables lors de leur retour au Pays-Bas.
Retour : enjeux de la transposition de la directive retour.
La Directive retour, qui devait être transposée en droit belge pour le 24 décembre 2010, a été fort controversée lors de son adoption au niveau européen. Le Centre pense cependant que cet instrument contient les leviers nécessaires pour repenser radicalement la politique belge d’éloignement. La directive permet en effet de se concentrer aujourd’hui sur la priorité à donner aux retours volontaires sur les éloignements forcés. Le Centre souhaite que les autorités saisissent les possibilités offertes par la Directive (priorité au retour volontaire, délai de retour volontaire, contrôle accru des décisions de détention, système de contrôle des retours forcés), mais qu’elles se soucient aussi des risques que la Directive porte en elle (définition du risque de fuite et de l’interdiction d’entrée). Le Centre adresse aux autorités une série de recommandations à ce sujet.
Régularisations : La régularisation comme élément d’une politique migratoire.
Lors de l’été 2009, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une mesure de régularisation. Par le biais d’une instruction, il a prévu un certain nombre de critères permanents ainsi qu’une mesure temporaire pour les personnes présentant un « ancrage local durable » en Belgique. Le Centre constate que le cadre juridique actuel n’est pas adapté à la politique de régularisation qui est menée actuellement, en particulier suite à l’annulation de cette instruction par le Conseil d’État. Ceci entraîne de l’insécurité juridique pour les demandeurs de régularisation. Par ailleurs, le Centre plaide pour un meilleur suivi du parcours socioéconomique des personnes régularisées dans le temps.
Note de contenu : Table des matières
AVANT-PROPOS 6
INTRODUCTION: SORTIR LA POLITIQUE MIGRATOIRE DES TRANCHEES 10
CHAPITRE 1 : ACCES AU TERRITOIRE 21
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 22
1. Une immigration légale qui continue à croître 23
2. L’origine géographique des migrants 23
3. Les motifs légaux de la migration 25
4. Vers une féminisation de l’immigration 27
5. La Belgique comparée aux pays de l’UE à 27 29
B. ANALYSE ET ENJEUX 32
1. Une politique communautaire en matière de visa dans un espace sans contrôles aux frontières intérieures 33
2. L’application du code des visas en Belgique 34
3. Libéralisation du régime des visas pour plusieurs pays des Balkans occidentaux 36
4. Droit d’accès au territoire de l’UE pour les membres de la famille des citoyens de l’Union 37
C. RECOMMANDATIONS 40
CHAPITRE 2 : PROTECTION INTERNATIONALE 43
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 44
1. Le contexte international et européen de l’asile 45
2. Evolution de l’asile en Belgique 45
3. L’origine et les caractéristiques démographiques des demandeurs d’asile 48
4. La reconnaissance du statut de réfugié 50
5. L’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 54
B. ANALYSE ET ENJEUX 56
1. Accès à la procédure d’asile 57
Contribution externe : Ruben Wissing, Comité Belge d’Aide aux Réfugiés asbl (CBAR) 58
2. Crise de l’accueil et de l’asile 59
Contribution externe : Quelle est la gravité de la crise ? Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides 63
Contribution externe : D’une analyse correcte à une solution adaptée. Fanny François, Directeur-général par intérim, Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) 64
3. Cadre européen en matière d’asile 65
Contribution externe : La Présidence belge de l’UE : sur la voie d’un système d’asile européen commun en 2012 ou illusion du pauvre ? Kris Pollet, European Council on Refugees and Exiles (ECRE) 66
4. Protection internationale pour motifs médicaux 70
C. RECOMMANDATIONS 74
CHAPITRE 3 : SEJOUR 77
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 78
1. La population étrangère et la population d’origine étrangère : une frontière difficile à définir 79
2. L’évolution incertaine de la population étrangère en séjour régulier 80
3. Une population étrangère majoritairement issue de l’UE 81
4. Une population étrangère à la naissance moins issue de l’UE 82
5. Régularisations humanitaires et médicales 83
B. ANALYSE ET ENJEUX 92
1. Types de données quantitatives sur les étrangers et les personnes d’origine étrangère 93
2. Régularisation humanitaire en application de l’Instruction du 19 juillet 2009 : une évaluation 95
Contribution Externe : Patrick Janssens, Bourgmestre d’Anvers, et Monica De Coninck, Echevine anversoise des Affaires sociales, de la Diversité et des Guichets et Présidente du CPAS d’Anvers 100
3. Renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire : état du problème 103
4. Accès aux services et aux activités de loisir 105
5. Comment permettre aux personnes sans droit de séjour de porter plainte auprès des services de Police? 108
6. Focus sur les Tibétains 110
C. RECOMMANDATIONS 116
CHAPITRE 4 : DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 119
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 120
B. ANALYSE ET ENJEUX 124
1. Comparaison du droit au regroupement familial en fonction de la nationalité du demandeur 125
2. Les Belges, les citoyens de l’Union et le droit à une vie de famille : les ressortissants belges sont-ils des citoyens de second rang de l’Union européenne ? 128
3. Conditions matérielles applicables au regroupement familial 131
4. Le regroupement familial comme principal canal migratoire 134
Contribution externe : Le regroupement familial en Belgique: la Fondation Roi Baudouin donne la parole aux acteurs du terrain, Fondation Roi Baudouin 134
C. RECOMMANDATIONS 136
CHAPITRE 5 : MIGRATION ET LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ECONOMIQUEMENT ACTIVES 139
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 140
1. Le travail indépendant 141
2. Le travail salarié 141
B. ANALYSE ET ENJEUX 146
1. Inscription des citoyens de l’Union dans les registres de la population 147
2. Migration des travailleurs : évolutions législatives au niveau européen 148
3. Roms et citoyens de l’Union: quel droit de séjour ? 150
Contribution externe : Christiaan De Blander, Service intégration, Département population et bien-être, Ville de Gand 152
4. Attention à l’exploitation économique 153
C. RECOMMANDATIONS 156
CHAPITRE 6 : RETOUR, DETENTION ET ELOIGNEMENT 159
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 160
1. Introduction 161
2. Les éloignements et départs volontaires 161
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 163
B. ANALYSE ET ENJEUX 168
1. Quelques enjeux relatifs à la transposition de la directive retour 169
2. La Commission des plaintes 171
3. Le contrôle judiciaire de la détention préventive et de la détention administrative 174
4. Les alternatives à la détention des familles avec enfants en centres fermés 178
Contribution externe : Les unités de logement comme alternative à la détention des familles avec des enfants, Geert Verbauwhede, Office des étrangers (OE) 179
5. Donner la priorité au retour volontaire sur le retour forcé : regards croisés 180
Contribution externe : Retour volontaire. Peter Neelen, Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Vers une politique de retour humaine et effective. Pieter Stockmans, Vluchtelingenwerk Vlaanderen 180
Contribution externe : Vers une politique de retour humaine et effective. Pieter Stockmans, Vluchtelingenwerk Vlaanderen 181
6. La contestation d’une mesure de refoulement devant le Conseil du Contentieux des Etrangers : à la recherche d’un recours effectif 184
C. RECOMMANDATIONS 188
CHAPITRE 7 : NATIONALITE 190
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 192
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 193
2. La naturalisation et les demandes de naturalisation en 2010 195
3. Nationalité précédente et lieu de naissance des nouveaux Belges 196
B. ANALYSE ET ENJEUX 198
1. Aperçu de la situation 199
2. Un Code avec pour base des droits subjectifs 199
3. La neutralité migratoire 200
4. La définition du séjour légal pour la procédure d’obtention de la nationalité 203
5. Le rôle d’un niveau déterminé de compétence linguistique dans les procédures d’acquisition de la nationalité belge 205
6. Un code de la nationalité régissant la déchéance de la nationalité belge de manière adéquate 207
Contribution externe : Perte de la nationalité dans les Etats membres de l’UE pour motif de déloyauté, de comportement criminel et de fraude. Dr. Maarten P. Vink, et Prof. Dr. Gerard-René de Groot, Université de Maastricht 208
C. RECOMMANDATIONS 210
CONCLUSION : QUATRE CRITERES POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE DURABLE 213
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS 219
ANNEXE 2 : PUBLICATIONS DU DEPARTEMENT MIGRATIONS 230En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=131&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (235 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Annonce sur site CECLCR :
Rapport annuel Migration 2010
10/05/2011
Vers une politique migratoire durable?
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté aujourd’hui son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable et propose les fondations sur lesquelles elle pourrait se construire.
L’année 2010 était une année inhabituelle. Le gouvernement était en grande partie chargé uniquement des « affaires courantes ». Ceci n’a pas empêché la Belgique de présider avec succès l’Union européenne, même si les résultats au niveau de l’asile et de la migration ne sont pas ceux qui étaient espérés.
Au niveau belge, l’année écoulée reste marquée par des choix importants qui n’ont pas pu être posés. Par ailleurs la situation critique des demandeurs d’asile a été gérée par des mesures urgentes.
« La migration sera toujours une matière sensible et difficile, mais on ne peut pas se permettre de repousser sans cesse des choix qui doivent être posés » estime Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre « et encore moins d’adopter des mesures peu nuancées qui ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts multiples des migrants, de la société d’accueil tout comme ceux des pays d’origine. »
Un Etat qui développe une politique migratoire prend des mesures qui ont un impact sur les droits fondamentaux des individus, comme par exemple leur droit à mener une vie familiale. Cela se justifie si l’intérêt de la société l’exige et à condition que l’impact sur l’exercice des droits fondamentaux soit mesuré. Les critères pour une politique migratoire durable que le Centre propose ne constituent pas une réponse aux questions concrètes mais permettent de cadrer le débat, mettre les mesures à l’épreuve et les évaluer.
Le Centre propose de mettre la politique de migration (dans sa globalité, ainsi que chaque mesure qui la compose), à l’épreuve de quatre critères :
Y-a-t-il des objectifs clairs, réalistes et partagés ? (mission-based)
Les mesures favorisent-elles le respect des droits fondamentaux (rights-based) ?
Prévoit-on suffisamment de moyens et de soutien et les outils sont-ils adéquats pour atteindre le but fixé (tools-based) ?
Les autorités disposent-elles de suffisamment de connaissances et évalue-t-on l’impact réel des mesures pour permettre leur adaptation ?
Points d’attention.
Lors de la présentation de son rapport annuel le Centre a mis l’accent sur les points suivants :
Bij de voorstelling van zijn jaarverslag heeft het Centrum de nadruk gelegd op de volgende punten:
Le regroupement familial pour les Belges : Le Belge est-il un citoyen européen de seconde zone ?
Vendredi dernier, le 6 mai 2011, la Commission de l’Intérieur de la Chambre a voté une proposition de loi visant à renforcer les conditions du regroupement familial pour les Belges. Alors qu’aujourd’hui les Belges bénéficient grosso modo des mêmes règles que celles qui sont applicables aux citoyens de l’Union, l’intention est de les soumettre à l'avenir à un régime plus strict. Les autres citoyens de l’Union qui vivent en Belgique et souhaitent se faire rejoindre par des membres de leur famille bénéficieront des règles européennes, plus favorables (celles-ci ne s’appliquent qu’aux citoyens de l’Union qui font usage de leur droit à la libre circulation et donc pas aux citoyens de l’Union qui vivent dans leur propre pays).
Le Centre attire l’attention sur le risque que des Belges soient traités moins favorablement que d’autres citoyens de l’Union, suite à ce choix politique.
Dans l’arrêt Zambrano contre Onem, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a pour la première fois estimé que chaque citoyen de l’Union, qu’il ait ou non fait usage de son droit à la libre circulation, possède des droits qui découlent directement de la citoyenneté européenne. Ceci constitue une première ouverture concernant les situations de "discriminations à rebours", mais l’arrêt n’est pas clair sur sa portée. Le Conseil d’Etat a estimé, dans son avis sur la proposition de loi relative au regroupement familial des Belges, qu’il était contraire au droit de l’Union de prévoir des conditions plus strictes pour le regroupement familial des Belges en comparaison avec le regroupement familial des autres citoyens européens.
Par contre, un arrêt très récent de la CJUE (Arrêt C-434/09 McCarthy du 5 mai 2011) semble donner une interprétation plus restrictive que le Conseil d’Etat. Nul doute que cette question sera encore au centre des débats pour les années à venir. Le Centre plaide pour que toute différence de traitement établie soit justifiée au regard de l’objectif qui est poursuivi.
Si la proposition de loi devient loi, elle pourrait avoir des effets indésirables, comme cela a été le cas dans certains pays frontaliers (les Pays-Bas par exemple) qui ont déjà introduit une « discrimination à rebours » dans leur législation. Nous avons pu ressentir ces effets indésirables jusqu’en Belgique : il existe en effet une « route belge » grâce à laquelle des citoyens néerlandais s’établissent en Belgique pour pouvoir se voir appliquer les règles européennes favorables lors de leur retour au Pays-Bas.
Retour : enjeux de la transposition de la directive retour.
La Directive retour, qui devait être transposée en droit belge pour le 24 décembre 2010, a été fort controversée lors de son adoption au niveau européen. Le Centre pense cependant que cet instrument contient les leviers nécessaires pour repenser radicalement la politique belge d’éloignement. La directive permet en effet de se concentrer aujourd’hui sur la priorité à donner aux retours volontaires sur les éloignements forcés. Le Centre souhaite que les autorités saisissent les possibilités offertes par la Directive (priorité au retour volontaire, délai de retour volontaire, contrôle accru des décisions de détention, système de contrôle des retours forcés), mais qu’elles se soucient aussi des risques que la Directive porte en elle (définition du risque de fuite et de l’interdiction d’entrée). Le Centre adresse aux autorités une série de recommandations à ce sujet.
Régularisations : La régularisation comme élément d’une politique migratoire.
Lors de l’été 2009, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une mesure de régularisation. Par le biais d’une instruction, il a prévu un certain nombre de critères permanents ainsi qu’une mesure temporaire pour les personnes présentant un « ancrage local durable » en Belgique. Le Centre constate que le cadre juridique actuel n’est pas adapté à la politique de régularisation qui est menée actuellement, en particulier suite à l’annulation de cette instruction par le Conseil d’État. Ceci entraîne de l’insécurité juridique pour les demandeurs de régularisation. Par ailleurs, le Centre plaide pour un meilleur suivi du parcours socioéconomique des personnes régularisées dans le temps.
Note de contenu : Table des matières
AVANT-PROPOS 6
INTRODUCTION: SORTIR LA POLITIQUE MIGRATOIRE DES TRANCHEES 10
CHAPITRE 1 : ACCES AU TERRITOIRE 21
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 22
1. Une immigration légale qui continue à croître 23
2. L’origine géographique des migrants 23
3. Les motifs légaux de la migration 25
4. Vers une féminisation de l’immigration 27
5. La Belgique comparée aux pays de l’UE à 27 29
B. ANALYSE ET ENJEUX 32
1. Une politique communautaire en matière de visa dans un espace sans contrôles aux frontières intérieures 33
2. L’application du code des visas en Belgique 34
3. Libéralisation du régime des visas pour plusieurs pays des Balkans occidentaux 36
4. Droit d’accès au territoire de l’UE pour les membres de la famille des citoyens de l’Union 37
C. RECOMMANDATIONS 40
CHAPITRE 2 : PROTECTION INTERNATIONALE 43
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 44
1. Le contexte international et européen de l’asile 45
2. Evolution de l’asile en Belgique 45
3. L’origine et les caractéristiques démographiques des demandeurs d’asile 48
4. La reconnaissance du statut de réfugié 50
5. L’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 54
B. ANALYSE ET ENJEUX 56
1. Accès à la procédure d’asile 57
Contribution externe : Ruben Wissing, Comité Belge d’Aide aux Réfugiés asbl (CBAR) 58
2. Crise de l’accueil et de l’asile 59
Contribution externe : Quelle est la gravité de la crise ? Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides 63
Contribution externe : D’une analyse correcte à une solution adaptée. Fanny François, Directeur-général par intérim, Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) 64
3. Cadre européen en matière d’asile 65
Contribution externe : La Présidence belge de l’UE : sur la voie d’un système d’asile européen commun en 2012 ou illusion du pauvre ? Kris Pollet, European Council on Refugees and Exiles (ECRE) 66
4. Protection internationale pour motifs médicaux 70
C. RECOMMANDATIONS 74
CHAPITRE 3 : SEJOUR 77
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 78
1. La population étrangère et la population d’origine étrangère : une frontière difficile à définir 79
2. L’évolution incertaine de la population étrangère en séjour régulier 80
3. Une population étrangère majoritairement issue de l’UE 81
4. Une population étrangère à la naissance moins issue de l’UE 82
5. Régularisations humanitaires et médicales 83
B. ANALYSE ET ENJEUX 92
1. Types de données quantitatives sur les étrangers et les personnes d’origine étrangère 93
2. Régularisation humanitaire en application de l’Instruction du 19 juillet 2009 : une évaluation 95
Contribution Externe : Patrick Janssens, Bourgmestre d’Anvers, et Monica De Coninck, Echevine anversoise des Affaires sociales, de la Diversité et des Guichets et Présidente du CPAS d’Anvers 100
3. Renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire : état du problème 103
4. Accès aux services et aux activités de loisir 105
5. Comment permettre aux personnes sans droit de séjour de porter plainte auprès des services de Police? 108
6. Focus sur les Tibétains 110
C. RECOMMANDATIONS 116
CHAPITRE 4 : DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 119
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 120
B. ANALYSE ET ENJEUX 124
1. Comparaison du droit au regroupement familial en fonction de la nationalité du demandeur 125
2. Les Belges, les citoyens de l’Union et le droit à une vie de famille : les ressortissants belges sont-ils des citoyens de second rang de l’Union européenne ? 128
3. Conditions matérielles applicables au regroupement familial 131
4. Le regroupement familial comme principal canal migratoire 134
Contribution externe : Le regroupement familial en Belgique: la Fondation Roi Baudouin donne la parole aux acteurs du terrain, Fondation Roi Baudouin 134
C. RECOMMANDATIONS 136
CHAPITRE 5 : MIGRATION ET LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ECONOMIQUEMENT ACTIVES 139
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 140
1. Le travail indépendant 141
2. Le travail salarié 141
B. ANALYSE ET ENJEUX 146
1. Inscription des citoyens de l’Union dans les registres de la population 147
2. Migration des travailleurs : évolutions législatives au niveau européen 148
3. Roms et citoyens de l’Union: quel droit de séjour ? 150
Contribution externe : Christiaan De Blander, Service intégration, Département population et bien-être, Ville de Gand 152
4. Attention à l’exploitation économique 153
C. RECOMMANDATIONS 156
CHAPITRE 6 : RETOUR, DETENTION ET ELOIGNEMENT 159
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 160
1. Introduction 161
2. Les éloignements et départs volontaires 161
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 163
B. ANALYSE ET ENJEUX 168
1. Quelques enjeux relatifs à la transposition de la directive retour 169
2. La Commission des plaintes 171
3. Le contrôle judiciaire de la détention préventive et de la détention administrative 174
4. Les alternatives à la détention des familles avec enfants en centres fermés 178
Contribution externe : Les unités de logement comme alternative à la détention des familles avec des enfants, Geert Verbauwhede, Office des étrangers (OE) 179
5. Donner la priorité au retour volontaire sur le retour forcé : regards croisés 180
Contribution externe : Retour volontaire. Peter Neelen, Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Vers une politique de retour humaine et effective. Pieter Stockmans, Vluchtelingenwerk Vlaanderen 180
Contribution externe : Vers une politique de retour humaine et effective. Pieter Stockmans, Vluchtelingenwerk Vlaanderen 181
6. La contestation d’une mesure de refoulement devant le Conseil du Contentieux des Etrangers : à la recherche d’un recours effectif 184
C. RECOMMANDATIONS 188
CHAPITRE 7 : NATIONALITE 190
A. CHIFFRES ET DEMOGRAPHIE 192
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 193
2. La naturalisation et les demandes de naturalisation en 2010 195
3. Nationalité précédente et lieu de naissance des nouveaux Belges 196
B. ANALYSE ET ENJEUX 198
1. Aperçu de la situation 199
2. Un Code avec pour base des droits subjectifs 199
3. La neutralité migratoire 200
4. La définition du séjour légal pour la procédure d’obtention de la nationalité 203
5. Le rôle d’un niveau déterminé de compétence linguistique dans les procédures d’acquisition de la nationalité belge 205
6. Un code de la nationalité régissant la déchéance de la nationalité belge de manière adéquate 207
Contribution externe : Perte de la nationalité dans les Etats membres de l’UE pour motif de déloyauté, de comportement criminel et de fraude. Dr. Maarten P. Vink, et Prof. Dr. Gerard-René de Groot, Université de Maastricht 208
C. RECOMMANDATIONS 210
CONCLUSION : QUATRE CRITERES POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE DURABLE 213
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS 219
ANNEXE 2 : PUBLICATIONS DU DEPARTEMENT MIGRATIONS 230En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=131&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Migration : Rapport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (199 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
« La migration est et restera un facteur essentiel d'amélioration pour l'UE non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a - c’est compréhensible - également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile. »
Ces propos sont ceux tenus par la Commission européenne dans son Troisième Rapport sur l’immigration et l’asile 2011. Lors de la présentation de son Rapport annuel Migration 2011, ce jeudi 28 juin, le Centre a de son côté une nouvelle fois démontré le besoin d’une politique migratoire durable. Dans le cadre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre en pointe deux éléments-clés : la régularisation des sans-papiers d’une part, la détention administrative d’autre part. Il s’agit de deux instruments à part entière de la politique migratoire qui doivent, dans l’intérêt du migrant et de la société, répondre à des standards précis.
Insécurité juridique en ce qui concerne les régularisations
En 2011, 30.736 dossiers de régularisation ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées, dont la majorité pour des raisons humanitaires. Et pourtant le cadre légal actuel n’est pas adapté à la politique qui est menée. L’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat nous en avait déjà fourni la preuve. La jurisprudence qui s’en suivit a encore opacifié la situation juridique. « Dans la pratique, le Centre constate que cela mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Cela met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique ».
Le contrôle de la détention administrative
La détention administrative constitue également un instrument de la politique migratoire. « La directive européenne sur le retour fournit des leviers pour repenser de manière radicale la politique d’éloignement belge, afin de la rendre à la fois plus humaine et plus efficace. La détention doit rester possible mais uniquement comme un moyen de dernier recours. Il faut donc mettre en priorité l’accent sur les alternatives à la détention. Ensuite, si détention il y a, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment et adéquatement contrôlée », explique Edouard Delruelle. En cette matière, le Centre constate que le droit belge n’est pas tout à fait conforme au droit européen. Il plaide dès lors pour une modification de la loi, qui étende le contrôle judiciaire sur la détention administrative pour qu’il porte non seulement sur les moyens mais aussi sur l’opportunité de la décision de privation de liberté.
« Pour éviter qu’un discours hostile à l’immigration ne donne le ‘la’ de notre politique migratoire, il faut avant tout une politique mieux définie et plus de clarté au niveau juridique et administratif », conclut Edouard Delruelle. « L’enchevêtrement juridique actuel n’est en effet propice ni à la société d’accueil, ni aux migrants concernés ».
La migration légale continue d’augmenter en Belgique
Un simple regard sur les derniers chiffres relatifs aux migrations en Belgique montre, depuis le milieu des années 80, une augmentation constante des immigrations d’étrangers en Belgique. En 2010, 140.083 immigrations d’étrangers (citoyens de l’Union ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à 2009. Un premier titre de séjour a été délivré en 2010 à 67.653 non européens. Dans 42,5% des cas, c’est pour motif de regroupement familial, ce qui est la même proportion que dans nos pays voisins. Enfin, on a recensé également 55.175 émigrations d’étrangers, d’où il résulte un solde migratoire positif de 84.908 entrées.
Par son rapport annuel Migration, le Centre veut contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des migrations. Cette nouvelle édition proposera donc au lecteur un aperçu de l’année écoulée avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs parties thématiques (protection internationale, droit à la vie familiale, retour, nationalité,…)Note de contenu : Table des matières
Introduction 8
Chapitre I : La migration en Belgique – Effectifs et mouvements 13
A. Méthodologie 14
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 14
Encadré 1. Le Registre national 14
1.1. Méthode utilisée par la DGSIE pour produire des statistiques sur la migration 15
Encadré 2. Calculs de l’émigration et l’immigration internationale 16
1.2. Méthode utilisée par l’OE pour produire les statistiques sur les premiers titres de séjour selon les
définitions d’Eurostat 16
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 17
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 17
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 18
1. Une immigration légale qui continue à croître 18
2. L’origine géographique des migrants 19
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 20
Encadré 4. Données sur les titres de séjour 20
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 25
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 25
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 25
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement de l’UE 27
3. Les étrangers devenus belges principalement issus des pays tiers 27
Chapitre II : Accès au territoire 31
A. Chiffres 32
1. Le visa : une condition d’accès au territoire pour certains individus 32
Encadré 6. Richesse et limites des données sur les visas 32
2. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 33
3. Des refus peu fréquents mais différenciés selon le type de visa et la nationalité des demandeurs 35
B. évolutions récentes 37
1. évolutions au niveau européen 37
1.1. Report de l’élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie ;
élargissement au Lichtenstein 37
1.2. Gestion de l'espace Schengen 37
1.3. Renforcement de Frontex 38
1.4. Système opérationnel d’information sur les visas 39
2. évolutions au niveau belge 40
2.1. L’application du code des visas en Belgique 40
2.2. Le contrôle frontalier avec le Royaume-Uni 40
2.3. Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 41
Encadré 7. REM- Étude sur la politique des visas 41
C. Un défi sous la loupe : Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 44
Chapitre III : Séjour légal 47
Encadré 8. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 48
III.1 Protection internationale et apatridie 50
A. Chiffres 51
1. évolution récente des demandes d’asile 51
Encadré 9. Les flux d’asile : mesures et définitions 51
2. Les flux d’asile face aux immigrations légales 52
3. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 53
4. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 55
B. évolutions récentes 57
1. Évolutions au niveau européen 57
1.1. Évolutions législatives 57
1.2. Évolutions jurisprudentielles 58
2. Évolutions au niveau belge 59
2.1. Asile et accueil 59
2.1.1. Modifications au niveau de l’asile 59
2.1.2. Jurisprudence 60
2.1.3. Modifications au niveau de l’accueil 60
2.2. Réinstallation 62
2.3. Séjour médical 62
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés 63
2.5. Apatridie 64
Encadré 10. Mapping Statelessness in Belgium 64
C. Un défi sous la loupe : Le statut de protection pour raisons médicales - l’article 9ter 65
1. Introduction 65
2. Besoin de protection 65
3. Abus 66
4. Analyse du phénomène 67
5. Futur 67
III.2 Droit de vivre en famille 70
A. Chiffres 71
1. Sources de données multiples 71
Encadré 11. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 71
2. Les visas pour raisons de regroupement familial : des refus plus fréquents et un traitement plus long que pour les autres types de visas 73
3. Les titres de séjour pour le regroupement familial en augmentation pour les descendants 74
B. Évolutions récentes 78
1. Évolutions au niveau européen 78
1.1. Évolutions législatives 78
1.2. Évolutions jurisprudentielles 78
2. Évolutions au niveau belge 80
2.1. Évolutions législatives 80
2.2. Jurisprudence nationale sur la notion de « cellule familiale » et du droit à une vie de famille 83
Encadré 12. études récentes concernant le regroupement familial 84
C. Un défi sous la loupe : quelques réflexions autour de la condition de ressources 85
1. La condition de ressources en droit belge 85
2. La condition de ressources en droit européen 86
3. Une condition impossible pour certaines catégories de personnes 88
4. Une condition qui discrimine les enfants ? 89
5. Conclusions 90
III.3 Migration économique et libre circulation 92
A. Chiffres 93
1. Le travail indépendant 93
2. Le travail salarié 93
3. Autres personnes économiquement actives 96
B. Évolutions récentes 98
1. Évolutions au niveau européen 98
1.1. L’impact de la crise financière globale sur la migration 98
1.2. Évolutions législatives 98
1.3. Dernière phase des mesures de transition Roumanie-Bulgarie 99
Encadré 13. Migration temporaire et circulaire de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne
100
2. Évolutions au niveau belge 100
2.1. Prolongation de mesures transitoires pour les citoyens bulgares et roumains 100
2.2. Droit de séjour pour les citoyens de l’UE et droit à une aide sociale 100
2.3. L’accord gouvernemental prévoit un transfert de compétences 101
2.4. Une carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés 102
C. Un défi sous la loupe : vieillissement de la population 103
1. Une espérance de vie croissante et un taux de natalité en baisse ou stagnant 103
2. Quel rôle pour la migration ? 104
2.1. Quel rôle pour la migration dans la croissance de la population belge ? 104
2.2. Une migration plus jeune ? 104
2.3. Une augmentation de la participation des migrants au marché du travail comme condition essentielle préalable 104
III.4 Migration pour motifs d’études 106
A. Chiffres 107
Encadré 14. Migration pour motifs d’étude – en guise d’introduction 107
1. Premiers titres de séjour 108
2. Chiffres sur le long séjour des étudiants en Belgique 108
B. Évolutions récentes 111
1. Évolutions au niveau européen 111
2. Évolutions au niveau belge 111
2.1. Conséquences de la modification de la réglementation en matière de regroupement familial 112
2.2. Réformes prévues : transfert aux Communautés 112
C. Un défi sous la loupe : Le projet d’étude, clé de voûte de la migration étudiante 113
Contribution externe : La politique de migration des étudiants des pays tiers en Belgique : entre attractivité, sélection et contrôle / Marie Godin, Chercheuse associée au Groupe d’Etudes sur les Relations ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME) – Université Libre de Bruxelles 114
III.5 Régularisation de séjour 116
A. Chiffres 117
1. Introduction 117
Encadré 15. Source de données sur les régularisations humanitaires et médicales 117
2. L’impact de l’instruction sur le nombre de demandes de régularisation introduites 118
3. Décisions basées sur des motifs humanitaires et médicaux 119
4. Importance de l’ancrage local durable comme critère de régularisation humanitaire 121
B. Évolutions récentes 122
1. Évolutions au niveau européen 122
2. Évolutions au niveau belge 123
2.1. Instruction du 19 juillet 2009 et pratique actuelle 123
2.2. Discussion et éclaircissements par rapport à l’instruction 123
2.2.1. D ossiers de régularisation introduits pour motifs médicaux (9ter) mais complétés sur base de l’instruction 124
2.2.2. O rdre public et fraude 124
2.2.3. R égularisation de membres de la famille de Belges 125
2.2.4. A ncrage local durable 125
2.3. Jurisprudence 126
2.4. Modification de la loi relative à la procédure 126
C. Un défi sous la loupe : l’instruction de juillet 2009 dans la jurisprudence 127
1. Le Conseil du contentieux des étrangers examine l’instruction en 2010 et 2011 127
2. Le Conseil d’Etat ne suit pas le Conseil du Contentieux dans son raisonnement (2011) 128
3. Jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat (2006) sur la valeur juridique de déclarations des ministres et des circulaires en matière de régularisation 128
4. Conclusions 129
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 131
A. Chiffres 132
1. Introduction 132
2. Éloignements et départs volontaires 132
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 134
B. Évolutions récentes 137
1. Évolutions au niveau européen 137
1.1. Accords de réadmission 137
1.2. Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 138
1.3. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138
2. Évolutions au niveau belge 140
2.1. Accord de gouvernement 140
2.2. Transposition de la directive retour 140
2.3. Circulaire à destination des communes relative à leur rôle dans le cadre de l’éloignement des ressortissants de pays tiers et Bureau Sefor 141
2.4. Centre ouvert de retour 142
2.5. Vols communs pour l’éloignement de ressortissants de pays tiers 142
2.6. Étrangers présentant un risque pour l’ordre public et étrangers détenus 143
2.7. Ostende lance une action de lutte contre les personnes en séjour illégal 143
2.8. Le nouveau centre de transit “Caricole” 144
Encadré 16. Les centres INAD des aéroports régionaux 144
2.9. La détention des familles avec enfants 144
2.10. La Commission des plaintes 145
Encadré 17. Assistance juridique dans les centres fermés 146
2.11. Suites de l’arrêt M.S.S. contre Belgique 146
C. Un défi sous la loupe : contrôle de la détention 148
1. Introduction 148
2. Le contrôle de légalité devant la chambre du conseil 149
3. Loi transposant la directive retour 150
4. Jurisprudence des Cours européennes 151
5. Conclusions 152
Chapitre V : Différences de traitement selon le statut de séjour 155
A. Chiffres 156
B. É volutions récentes 157
1. Réforme de la loi des CPAS pour les citoyens de l’UE et les membres de leur famille 157
2. Accès aux services bancaires pour les personnes en séjour précaire 158
3. L’absence de droit au séjour pour les apatrides reconnus ne peut mener à l’exclusion des allocations familiales 159
4. L’accord gouvernemental réglemente le bénévolat 160
5. Les ayants droit d’une personne en séjour irrégulier peuvent-ils obtenir réparation
à la suite de son décès 161
6. Accès à l’enseignement pour adultes organisé par le gouvernement flamand et limité aux personnes en séjour légal 162
C. Un défi sous la loupe : l’accès des étrangers aux acquis sociaux minimums 164
1. Introduction 164
2. Jurisprudence contradictoire de la Cour Constitutionelle et de la Cour de cassation 165
Contribution externe : Dignité et droits des migrants en situation irrégulière : Conférence sur les droits fondamentaux, 2011 / Fundamental Rights Agency (FRA) 166
Chapitre VI : Nationalité 171
A. Chiffres 172
1. Introduction 172
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 172
Encadré 18. Définitions des composantes de la population étrangère 173
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge aux étrangers 174
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 176
B. Évolutions récentes 177
1. L’accord de gouvernement prévoit des réformes 177
2. Discussions au niveau parlementaire 177
2.1. Examen du contenu de la proposition de loi 177
2.2. Définir certaines notions 177
2.3. Simplifier les procédures 178
2.4. Réformer la naturalisation 178
2.5. Élargir les causes de déchéance de la nationalité belge 179
2.6. Avis de la section législation du Conseil d’Etat 179
2.6.1. Contrôle de la condition de connaissance linguistique 179
2.6.2. Preuve de l’intégration sociale 179
2.6.3. Constitutionalité de la condition relative à la participation économique 179
2.6.4. Prévention de l’apatridie 180
2.7. Modifications des critères de naturalisation 180
3. Jurisprudence récente 181
C. Un défi sous la loupe : une nouvelle vision sur la fonction de la nationalité en matière d’intégration 182
Contribution externe : L’obtention de la nationalité belge ouvre-t-elle des portes dans le domaine du travail ? / Vincent Corluy, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers. 183
Conclusion 187
Annexes 191
Annexe 1 : Liste des recommandations 192
Annexe 2 : Publications du Département Migration 196
En ligne : http://diversiteit.be/?setLanguage=2&action=publicatie_detail&id=150 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (199 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
« La migration est et restera un facteur essentiel d'amélioration pour l'UE non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a - c’est compréhensible - également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile. »
Ces propos sont ceux tenus par la Commission européenne dans son Troisième Rapport sur l’immigration et l’asile 2011. Lors de la présentation de son Rapport annuel Migration 2011, ce jeudi 28 juin, le Centre a de son côté une nouvelle fois démontré le besoin d’une politique migratoire durable. Dans le cadre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre en pointe deux éléments-clés : la régularisation des sans-papiers d’une part, la détention administrative d’autre part. Il s’agit de deux instruments à part entière de la politique migratoire qui doivent, dans l’intérêt du migrant et de la société, répondre à des standards précis.
Insécurité juridique en ce qui concerne les régularisations
En 2011, 30.736 dossiers de régularisation ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées, dont la majorité pour des raisons humanitaires. Et pourtant le cadre légal actuel n’est pas adapté à la politique qui est menée. L’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat nous en avait déjà fourni la preuve. La jurisprudence qui s’en suivit a encore opacifié la situation juridique. « Dans la pratique, le Centre constate que cela mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Cela met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique ».
Le contrôle de la détention administrative
La détention administrative constitue également un instrument de la politique migratoire. « La directive européenne sur le retour fournit des leviers pour repenser de manière radicale la politique d’éloignement belge, afin de la rendre à la fois plus humaine et plus efficace. La détention doit rester possible mais uniquement comme un moyen de dernier recours. Il faut donc mettre en priorité l’accent sur les alternatives à la détention. Ensuite, si détention il y a, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment et adéquatement contrôlée », explique Edouard Delruelle. En cette matière, le Centre constate que le droit belge n’est pas tout à fait conforme au droit européen. Il plaide dès lors pour une modification de la loi, qui étende le contrôle judiciaire sur la détention administrative pour qu’il porte non seulement sur les moyens mais aussi sur l’opportunité de la décision de privation de liberté.
« Pour éviter qu’un discours hostile à l’immigration ne donne le ‘la’ de notre politique migratoire, il faut avant tout une politique mieux définie et plus de clarté au niveau juridique et administratif », conclut Edouard Delruelle. « L’enchevêtrement juridique actuel n’est en effet propice ni à la société d’accueil, ni aux migrants concernés ».
La migration légale continue d’augmenter en Belgique
Un simple regard sur les derniers chiffres relatifs aux migrations en Belgique montre, depuis le milieu des années 80, une augmentation constante des immigrations d’étrangers en Belgique. En 2010, 140.083 immigrations d’étrangers (citoyens de l’Union ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à 2009. Un premier titre de séjour a été délivré en 2010 à 67.653 non européens. Dans 42,5% des cas, c’est pour motif de regroupement familial, ce qui est la même proportion que dans nos pays voisins. Enfin, on a recensé également 55.175 émigrations d’étrangers, d’où il résulte un solde migratoire positif de 84.908 entrées.
Par son rapport annuel Migration, le Centre veut contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des migrations. Cette nouvelle édition proposera donc au lecteur un aperçu de l’année écoulée avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs parties thématiques (protection internationale, droit à la vie familiale, retour, nationalité,…)Note de contenu : Table des matières
Introduction 8
Chapitre I : La migration en Belgique – Effectifs et mouvements 13
A. Méthodologie 14
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 14
Encadré 1. Le Registre national 14
1.1. Méthode utilisée par la DGSIE pour produire des statistiques sur la migration 15
Encadré 2. Calculs de l’émigration et l’immigration internationale 16
1.2. Méthode utilisée par l’OE pour produire les statistiques sur les premiers titres de séjour selon les
définitions d’Eurostat 16
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 17
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 17
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 18
1. Une immigration légale qui continue à croître 18
2. L’origine géographique des migrants 19
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 20
Encadré 4. Données sur les titres de séjour 20
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 25
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 25
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 25
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement de l’UE 27
3. Les étrangers devenus belges principalement issus des pays tiers 27
Chapitre II : Accès au territoire 31
A. Chiffres 32
1. Le visa : une condition d’accès au territoire pour certains individus 32
Encadré 6. Richesse et limites des données sur les visas 32
2. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 33
3. Des refus peu fréquents mais différenciés selon le type de visa et la nationalité des demandeurs 35
B. évolutions récentes 37
1. évolutions au niveau européen 37
1.1. Report de l’élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie ;
élargissement au Lichtenstein 37
1.2. Gestion de l'espace Schengen 37
1.3. Renforcement de Frontex 38
1.4. Système opérationnel d’information sur les visas 39
2. évolutions au niveau belge 40
2.1. L’application du code des visas en Belgique 40
2.2. Le contrôle frontalier avec le Royaume-Uni 40
2.3. Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 41
Encadré 7. REM- Étude sur la politique des visas 41
C. Un défi sous la loupe : Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 44
Chapitre III : Séjour légal 47
Encadré 8. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 48
III.1 Protection internationale et apatridie 50
A. Chiffres 51
1. évolution récente des demandes d’asile 51
Encadré 9. Les flux d’asile : mesures et définitions 51
2. Les flux d’asile face aux immigrations légales 52
3. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 53
4. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 55
B. évolutions récentes 57
1. Évolutions au niveau européen 57
1.1. Évolutions législatives 57
1.2. Évolutions jurisprudentielles 58
2. Évolutions au niveau belge 59
2.1. Asile et accueil 59
2.1.1. Modifications au niveau de l’asile 59
2.1.2. Jurisprudence 60
2.1.3. Modifications au niveau de l’accueil 60
2.2. Réinstallation 62
2.3. Séjour médical 62
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés 63
2.5. Apatridie 64
Encadré 10. Mapping Statelessness in Belgium 64
C. Un défi sous la loupe : Le statut de protection pour raisons médicales - l’article 9ter 65
1. Introduction 65
2. Besoin de protection 65
3. Abus 66
4. Analyse du phénomène 67
5. Futur 67
III.2 Droit de vivre en famille 70
A. Chiffres 71
1. Sources de données multiples 71
Encadré 11. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 71
2. Les visas pour raisons de regroupement familial : des refus plus fréquents et un traitement plus long que pour les autres types de visas 73
3. Les titres de séjour pour le regroupement familial en augmentation pour les descendants 74
B. Évolutions récentes 78
1. Évolutions au niveau européen 78
1.1. Évolutions législatives 78
1.2. Évolutions jurisprudentielles 78
2. Évolutions au niveau belge 80
2.1. Évolutions législatives 80
2.2. Jurisprudence nationale sur la notion de « cellule familiale » et du droit à une vie de famille 83
Encadré 12. études récentes concernant le regroupement familial 84
C. Un défi sous la loupe : quelques réflexions autour de la condition de ressources 85
1. La condition de ressources en droit belge 85
2. La condition de ressources en droit européen 86
3. Une condition impossible pour certaines catégories de personnes 88
4. Une condition qui discrimine les enfants ? 89
5. Conclusions 90
III.3 Migration économique et libre circulation 92
A. Chiffres 93
1. Le travail indépendant 93
2. Le travail salarié 93
3. Autres personnes économiquement actives 96
B. Évolutions récentes 98
1. Évolutions au niveau européen 98
1.1. L’impact de la crise financière globale sur la migration 98
1.2. Évolutions législatives 98
1.3. Dernière phase des mesures de transition Roumanie-Bulgarie 99
Encadré 13. Migration temporaire et circulaire de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne
100
2. Évolutions au niveau belge 100
2.1. Prolongation de mesures transitoires pour les citoyens bulgares et roumains 100
2.2. Droit de séjour pour les citoyens de l’UE et droit à une aide sociale 100
2.3. L’accord gouvernemental prévoit un transfert de compétences 101
2.4. Une carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés 102
C. Un défi sous la loupe : vieillissement de la population 103
1. Une espérance de vie croissante et un taux de natalité en baisse ou stagnant 103
2. Quel rôle pour la migration ? 104
2.1. Quel rôle pour la migration dans la croissance de la population belge ? 104
2.2. Une migration plus jeune ? 104
2.3. Une augmentation de la participation des migrants au marché du travail comme condition essentielle préalable 104
III.4 Migration pour motifs d’études 106
A. Chiffres 107
Encadré 14. Migration pour motifs d’étude – en guise d’introduction 107
1. Premiers titres de séjour 108
2. Chiffres sur le long séjour des étudiants en Belgique 108
B. Évolutions récentes 111
1. Évolutions au niveau européen 111
2. Évolutions au niveau belge 111
2.1. Conséquences de la modification de la réglementation en matière de regroupement familial 112
2.2. Réformes prévues : transfert aux Communautés 112
C. Un défi sous la loupe : Le projet d’étude, clé de voûte de la migration étudiante 113
Contribution externe : La politique de migration des étudiants des pays tiers en Belgique : entre attractivité, sélection et contrôle / Marie Godin, Chercheuse associée au Groupe d’Etudes sur les Relations ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME) – Université Libre de Bruxelles 114
III.5 Régularisation de séjour 116
A. Chiffres 117
1. Introduction 117
Encadré 15. Source de données sur les régularisations humanitaires et médicales 117
2. L’impact de l’instruction sur le nombre de demandes de régularisation introduites 118
3. Décisions basées sur des motifs humanitaires et médicaux 119
4. Importance de l’ancrage local durable comme critère de régularisation humanitaire 121
B. Évolutions récentes 122
1. Évolutions au niveau européen 122
2. Évolutions au niveau belge 123
2.1. Instruction du 19 juillet 2009 et pratique actuelle 123
2.2. Discussion et éclaircissements par rapport à l’instruction 123
2.2.1. D ossiers de régularisation introduits pour motifs médicaux (9ter) mais complétés sur base de l’instruction 124
2.2.2. O rdre public et fraude 124
2.2.3. R égularisation de membres de la famille de Belges 125
2.2.4. A ncrage local durable 125
2.3. Jurisprudence 126
2.4. Modification de la loi relative à la procédure 126
C. Un défi sous la loupe : l’instruction de juillet 2009 dans la jurisprudence 127
1. Le Conseil du contentieux des étrangers examine l’instruction en 2010 et 2011 127
2. Le Conseil d’Etat ne suit pas le Conseil du Contentieux dans son raisonnement (2011) 128
3. Jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat (2006) sur la valeur juridique de déclarations des ministres et des circulaires en matière de régularisation 128
4. Conclusions 129
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 131
A. Chiffres 132
1. Introduction 132
2. Éloignements et départs volontaires 132
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 134
B. Évolutions récentes 137
1. Évolutions au niveau européen 137
1.1. Accords de réadmission 137
1.2. Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 138
1.3. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138
2. Évolutions au niveau belge 140
2.1. Accord de gouvernement 140
2.2. Transposition de la directive retour 140
2.3. Circulaire à destination des communes relative à leur rôle dans le cadre de l’éloignement des ressortissants de pays tiers et Bureau Sefor 141
2.4. Centre ouvert de retour 142
2.5. Vols communs pour l’éloignement de ressortissants de pays tiers 142
2.6. Étrangers présentant un risque pour l’ordre public et étrangers détenus 143
2.7. Ostende lance une action de lutte contre les personnes en séjour illégal 143
2.8. Le nouveau centre de transit “Caricole” 144
Encadré 16. Les centres INAD des aéroports régionaux 144
2.9. La détention des familles avec enfants 144
2.10. La Commission des plaintes 145
Encadré 17. Assistance juridique dans les centres fermés 146
2.11. Suites de l’arrêt M.S.S. contre Belgique 146
C. Un défi sous la loupe : contrôle de la détention 148
1. Introduction 148
2. Le contrôle de légalité devant la chambre du conseil 149
3. Loi transposant la directive retour 150
4. Jurisprudence des Cours européennes 151
5. Conclusions 152
Chapitre V : Différences de traitement selon le statut de séjour 155
A. Chiffres 156
B. É volutions récentes 157
1. Réforme de la loi des CPAS pour les citoyens de l’UE et les membres de leur famille 157
2. Accès aux services bancaires pour les personnes en séjour précaire 158
3. L’absence de droit au séjour pour les apatrides reconnus ne peut mener à l’exclusion des allocations familiales 159
4. L’accord gouvernemental réglemente le bénévolat 160
5. Les ayants droit d’une personne en séjour irrégulier peuvent-ils obtenir réparation
à la suite de son décès 161
6. Accès à l’enseignement pour adultes organisé par le gouvernement flamand et limité aux personnes en séjour légal 162
C. Un défi sous la loupe : l’accès des étrangers aux acquis sociaux minimums 164
1. Introduction 164
2. Jurisprudence contradictoire de la Cour Constitutionelle et de la Cour de cassation 165
Contribution externe : Dignité et droits des migrants en situation irrégulière : Conférence sur les droits fondamentaux, 2011 / Fundamental Rights Agency (FRA) 166
Chapitre VI : Nationalité 171
A. Chiffres 172
1. Introduction 172
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 172
Encadré 18. Définitions des composantes de la population étrangère 173
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge aux étrangers 174
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 176
B. Évolutions récentes 177
1. L’accord de gouvernement prévoit des réformes 177
2. Discussions au niveau parlementaire 177
2.1. Examen du contenu de la proposition de loi 177
2.2. Définir certaines notions 177
2.3. Simplifier les procédures 178
2.4. Réformer la naturalisation 178
2.5. Élargir les causes de déchéance de la nationalité belge 179
2.6. Avis de la section législation du Conseil d’Etat 179
2.6.1. Contrôle de la condition de connaissance linguistique 179
2.6.2. Preuve de l’intégration sociale 179
2.6.3. Constitutionalité de la condition relative à la participation économique 179
2.6.4. Prévention de l’apatridie 180
2.7. Modifications des critères de naturalisation 180
3. Jurisprudence récente 181
C. Un défi sous la loupe : une nouvelle vision sur la fonction de la nationalité en matière d’intégration 182
Contribution externe : L’obtention de la nationalité belge ouvre-t-elle des portes dans le domaine du travail ? / Vincent Corluy, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers. 183
Conclusion 187
Annexes 191
Annexe 1 : Liste des recommandations 192
Annexe 2 : Publications du Département Migration 196
En ligne : http://diversiteit.be/?setLanguage=2&action=publicatie_detail&id=150 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Migration : Rapport annuel 2012 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2013 . - 1 vol. (207 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
En ligne : http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport annuel 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (207 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
En ligne : http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48502 325.1/CEN Documents divers Libre-accès Adultes Disponible Milquet veut plus d'indépendance / OLIVIER MUKUNA in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkMobilisation contre mondialisation in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkUn moment important de démocratie / FLORENCE RICHELLE in Aide-Mémoire, 17 (avril-juin 2001)
PermalinkUn monarchisme à visage humain ? / JEAN-MARIE DERMAGNE in Politique, 25 (juin 2002)
PermalinkLa Mondialisation contre l'Asie in Manière de voir, 47 (septembre-octobre 1999)
PermalinkLa mondialisation de la pauvreté / Michel Chossudovsky
PermalinkA Mons-Borinage, le CIMB relève le défi du non emploi / PIERRE TILLY in Osmoses, 10 (janvier-mars 1999)
PermalinkLes Moyens pour étudier la Shoah / Christian Laporte in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkUn mur de betteraves nous sépare de la Flandre / CATHERINE ERNENS in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkUn mur peut en cacher un autre / Boris Grésillon in Le Monde Diplomatique, 788 (novembre 2019)
PermalinkPermalinkLes Musulmans appelés aux urnes / Hugues Dorzée in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkMyria
PermalinkNaissance d'un Observatoire des migrations / Henri Goldman in MRAX info, 149 (octobre 2003)
PermalinkA Namur, le CAI veut construire un projet complémentaire / BENOITE DESSICY in Osmoses, 10 (janvier-mars 1999)
PermalinkNationalisme et populisme en Suisse / OSCAR MAZZOLENI
PermalinkNe soyons pas aveugles aux discriminations / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
PermalinkLes Négociations AGCS, loin des regards mais touchant de près le citoyen / JEAN-FRANçOIS RAMQUET in Salut & Fraternité, 44 (janvier-mars 2003)
PermalinkLa Neutralité des institutions / Georges C. Liénard in Espace de Libertés, 309 (mars 2003)
PermalinkNotes sur les sommets et les contre-sommets in Alternative Libertaire, 29 (octobre 2003)
Permalink64 - 4ème trimestre 2014 - Nous ne devons rien (Bulletin de Les autres voix de la planète)
PermalinkNous ne sommes pas des marchandises ! / FGTB - CEP
PermalinkLe Nouveau manifeste du capitalisme mondial / LORI M. WALLACH in Le Monde Diplomatique, 527 (février 1998)
PermalinkUn nouveau projet veut emmener les diplômés étrangers ou d'origine étrangère... "vers un nouveau départ" / THIERRY TOURNOY in Osmoses, 27 (avril-juin 2003)
PermalinkUn nouveau sigle : la Fécri / THEO FAUCONNIER in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkLes nouveaux maîtres du monde / Jean Ziegler
PermalinkLes "Nouveaux migrants" / Dominique Watrin in Osmoses, 32 (juillet-septembre 2004)
PermalinkUne nouvelle cour pénale est née / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkNouvelle loi électorale : ni vaincus ni vainqueurs / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLes Observations du CERD gagnet à être connues / MARIANNE GRATIA in MRAX info, 136 (mai 2002)
PermalinkL'Observatoire de Vienne confirme la montée d'un antisémitisme à multiples facettes en Europe / Rafaël Rivais in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkL'Office des étrangers...à la marge de la loi in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkL'Office des étrangers, un univers kafkaïen... / MIEP TUNNISSEN in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 75 (juin-juillet 1998)
PermalinkL'Office des Etrangers vécu de l'intérieur par un fonctionnaire d'Etat : "qu'est-ce que mon pays attend de moi ?" / Jean-Michel Leclercq in Aide-Mémoire, 20 (janvier-mars 2002)
PermalinkOffrir une scolarité épanouissante et de qualité aux enfants des centres pour réfugiés / Estelle Toscanucci in Osmoses, 27 (avril-juin 2003)
PermalinkL'Ombre du bagne / Valérie Colin in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkOMC, AGCS, vers la privatisation de la société ? / Louis Weber
PermalinkL'OMC, fer de lance des transnationales / MARTIN KHOR in Le Monde Diplomatique, 518 (mai 1997)
PermalinkL'OMC lorgne sur l'école / Nico Hirtt in Alternative Libertaire, 222 (novembre 1999)
PermalinkPermalinkPermalinkA l'OMC, trois ans pour achever la mondialisation / Susan George in Le Monde Diplomatique, 544 (juillet 1999)
PermalinkOMS : 50 ans de santé publique internationale in L'Observatoire, 19 (1998)
PermalinkOn les avait pourtant prévenus ! / Nico Hirtt in Espace de Libertés, 298 (février 2002)
PermalinkOn fait notre boulot / Eliane Deproost in Farde Articles 2004, (2004)
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