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Les services d'intérêt général / Eric Van den Abeele in Courrier Hebdomadaire, 1901-1902 (2005)
[article] Les services d'intérêt général : état du débat européen [texte imprimé] / Eric Van den Abeele, Auteur . - 2005 . - 72 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1901-1902 (2005) . - 72 p.
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Index. décimale : 17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme Résumé : Table :
1. Le cadre juridique des SIG :
- de quoi parle-t-on ?
- Traité et droit primaire
- La jurisprudence de la Cour
2. Le bilan de l'action communautaire :
- l'approche de la Commission
- le positionnement du Conseil
- l'activité du Parlement Européen
3. les SIG et la proposition de directive sur les services
- les dispositions spécifiques aux SIG
- un travail âpre de négociations au Parlement
4. Vers une directive-cadre sur les SIG ?
- l'origine de cette revendication et son contexte politique
- une société civile sensibilisée à la thématique
- avantages et difficultés de l'opération
- le contenu possible d'une directive-cadre
- vers une initiative législative du Parlement
- Existe-t-il une alternative à la directive-cadre ?
Conclusion
Annexes
Site éditeur :
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les services d'intérêt général : état du débat européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Van den Abeele, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : 72 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Index. décimale : 17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme Résumé : Table :
1. Le cadre juridique des SIG :
- de quoi parle-t-on ?
- Traité et droit primaire
- La jurisprudence de la Cour
2. Le bilan de l'action communautaire :
- l'approche de la Commission
- le positionnement du Conseil
- l'activité du Parlement Européen
3. les SIG et la proposition de directive sur les services
- les dispositions spécifiques aux SIG
- un travail âpre de négociations au Parlement
4. Vers une directive-cadre sur les SIG ?
- l'origine de cette revendication et son contexte politique
- une société civile sensibilisée à la thématique
- avantages et difficultés de l'opération
- le contenu possible d'une directive-cadre
- vers une initiative législative du Parlement
- Existe-t-il une alternative à la directive-cadre ?
Conclusion
Annexes
Site éditeur :
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1901-1902 (2005) . - 72 p.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42295 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne
Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne : Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne [texte imprimé] . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 . - 1 vol. (38 p.) ; 30 cm.
ISBN : 92-7901-945-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
338.465 Services publics
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection socialeRésumé : CONCLUSION :
La présente communication constitue une étape supplémentaire dans la prise en compte des spécificités des services sociaux au niveau européen. Sur cette base, la Commission poursuivra les consultations avec les États membres, les fournisseurs de service et les usagers.
À partir de ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance et des résultats de l’étude en cours sur les services sociaux, et en s’appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d’intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l’application du droit communautaire. Il s’agira de mieux prendre en compte la diversité des services sociaux tels que définis à la section 1.1 et de considérer comment les caractéristiques spécifiques aux services sociaux d’intérêt général pourraient être utilisées, tant par la Commission que par les États membres, afin de réduire l’insécurité juridique inhérente aux situations où une approche cas par cas s’impose. À la lumière de cette expérience, la Commission décidera de la suite à donner à ce processus et envisagera la meilleure approche à suivre, y compris en considérant la nécessité et la possibilité juridique d’une proposition législative.Note de contenu : Table :
Introduction
1. Les services sociaux, piliers de la société et de l’économie européennes
2. L’application des règles communautaires au domaine des services sociaux:
une logique constante
3. Mieux suivre et accompagner les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne
Conclusion
ANNEXES :
Les services sociaux: un secteur dynamique des économies européennes
Les services sociaux d’intérêt général et la législation communautairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne : Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne Type de document : texte imprimé Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (38 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 92-7901-945-7 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
338.465 Services publics
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection socialeRésumé : CONCLUSION :
La présente communication constitue une étape supplémentaire dans la prise en compte des spécificités des services sociaux au niveau européen. Sur cette base, la Commission poursuivra les consultations avec les États membres, les fournisseurs de service et les usagers.
À partir de ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance et des résultats de l’étude en cours sur les services sociaux, et en s’appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d’intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l’application du droit communautaire. Il s’agira de mieux prendre en compte la diversité des services sociaux tels que définis à la section 1.1 et de considérer comment les caractéristiques spécifiques aux services sociaux d’intérêt général pourraient être utilisées, tant par la Commission que par les États membres, afin de réduire l’insécurité juridique inhérente aux situations où une approche cas par cas s’impose. À la lumière de cette expérience, la Commission décidera de la suite à donner à ce processus et envisagera la meilleure approche à suivre, y compris en considérant la nécessité et la possibilité juridique d’une proposition législative.Note de contenu : Table :
Introduction
1. Les services sociaux, piliers de la société et de l’économie européennes
2. L’application des règles communautaires au domaine des services sociaux:
une logique constante
3. Mieux suivre et accompagner les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne
Conclusion
ANNEXES :
Les services sociaux: un secteur dynamique des économies européennes
Les services sociaux d’intérêt général et la législation communautairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les sidérurgistes / René Leboutte ; Luc Delval
Les sidérurgistes [texte imprimé] / René Leboutte, Auteur ; Luc Delval, Auteur . - 2eme éd. . - Charleroi : Archives de Wallonie, 1989 . - 1 vol. (262 p.) : couv. ill. et ill. en n. et bl. ; 20 x 21 cm.
ISBN : 978-2-87206-006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
669.1(091) Histoire de la sidérurgie
779 Collections d'images photographiquesRésumé : Histoire des sidérurgistes en Wallonie Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les sidérurgistes Type de document : texte imprimé Auteurs : René Leboutte, Auteur ; Luc Delval, Auteur Mention d'édition : 2eme éd. Editeur : Charleroi : Archives de Wallonie Année de publication : 1989 Importance : 1 vol. (262 p.) Présentation : couv. ill. et ill. en n. et bl. Format : 20 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87206-006-1 Langues : Français (fre) Catégories : 33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
669.1(091) Histoire de la sidérurgie
779 Collections d'images photographiquesRésumé : Histoire des sidérurgistes en Wallonie Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire En Silésie, à l’heure de la nouvelle droite polonaise / Dariusz Zalega in Le Monde Diplomatique, 630 (septembre 2006)
[article] En Silésie, à l’heure de la nouvelle droite polonaise [texte imprimé] / Dariusz Zalega, Auteur . - 2006 . - pp. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique > 630 (septembre 2006) . - pp. 4-5
Catégories : 32(438) Politique de la Pologne
329.18(438) Extrême droite Pologne
33(438) Economie politique et sociale de la PologneRésumé : La politique des frères jumeaux Kaczynski a déjà fait des ravages en moins d'un an : ultralibérale au niveau économique, conservatrice au niveau des moeurs et répressive face au mouvement social Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : En Silésie, à l’heure de la nouvelle droite polonaise Type de document : texte imprimé Auteurs : Dariusz Zalega, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : 32(438) Politique de la Pologne
329.18(438) Extrême droite Pologne
33(438) Economie politique et sociale de la PologneRésumé : La politique des frères jumeaux Kaczynski a déjà fait des ravages en moins d'un an : ultralibérale au niveau économique, conservatrice au niveau des moeurs et répressive face au mouvement social Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Monde Diplomatique > 630 (septembre 2006) . - pp. 4-5Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41730 mon Périodique Réserve Périodiques Disponible 310 - du 15 au 21 mai 1980 - Simonet connection (Bulletin de POUR)
[n° ou bulletin] 310 - du 15 au 21 mai 1980 - Simonet connection [texte imprimé] / POUR (1973-1982), Auteur . - 1980.
Langues : Français (fre)
Catégories : 316.48(091) Histoire des conflits sociaux , des luttes sociales
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 310 - du 15 au 21 mai 1980 - Simonet connection Type de document : texte imprimé Auteurs : POUR (1973-1982), Auteur Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Catégories : 316.48(091) Histoire des conflits sociaux , des luttes sociales
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54114 POU Périodique Bureau Bureau accessible Disponible 16 - Sire, pourquoi scinder la Belgique ? Elle est déjà flamande (Bulletin de Le Vif / L'Express, 16 [19/04/2013])
PermalinkSites et bâtiments industriels anciens de Wallonie / BELGIQUE . MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
PermalinkLa Situation de la classe ouvrière en Russie in Etudes marxistes, 43 (septembre-octobre 1998)
PermalinkLe "social" en questions in La Revue Nouvelle, 6 (juin 2006)
PermalinkLa Société belge est-elle capable de se réformer ? / Béatrice Delvaux in Farde Articles 2006, 1 (2006)
Permalink297 - novembre 2017 - La société française (Bulletin de Sciences Humaines)
PermalinkPermalinkPermalinkLes Soldats de travail / Kiran Klaus Patel in Fondation Auschwitz (bulletin trimestrielle), 88 (juillet-septembre 2005)
PermalinkUne solution à l'extrême droite ? / Julien Dohet in Espace de Libertés, 345 (septembre 2006)
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