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Projets de loi Vande Lanotte : pour le retrait pur et simple / JEAN-MARIE FAUX in MRAX info, 80 (Octobre 1995)
[article] Projets de loi Vande Lanotte : pour le retrait pur et simple [texte imprimé] / JEAN-MARIE FAUX . - 1995 . - pp. 5 - 5.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 80 (Octobre 1995) . - pp. 5 - 5
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande LanottePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Projets de loi Vande Lanotte : pour le retrait pur et simple Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-MARIE FAUX Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 5 - 5 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande LanottePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 80 (Octobre 1995) . - pp. 5 - 5Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 573/1 P/213 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible A propos du décret Suykerbuyk / PAUL PATAER in MRAX info, 103 (juillet-août 1998)
[article] A propos du décret Suykerbuyk : interview de P. Pataer, président de la Liga Voor Mensenrechten [texte imprimé] / PAUL PATAER ; Myriam Mottard . - 1998 . - pp. 7 - 8.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 103 (juillet-août 1998) . - pp. 7 - 8
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Décret Suykerbuyk
353(493=393) Flandre
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : A propos du décret Suykerbuyk : interview de P. Pataer, président de la Liga Voor Mensenrechten Type de document : texte imprimé Auteurs : PAUL PATAER ; Myriam Mottard Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 7 - 8 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Décret Suykerbuyk
353(493=393) Flandre
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 103 (juillet-août 1998) . - pp. 7 - 8Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9011/1 P/1270 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible A propos d'une "déroute parlementaire" / STEFAN VERSCHUERE in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
[article] A propos d'une "déroute parlementaire" [texte imprimé] / STEFAN VERSCHUERE . - 1997 . - pp. 53 - 56.
Langues : Français (fre)
in Politique > 4 (décembre 1997 - janvier 1998) . - pp. 53 - 56
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.4 Infractions libertés fondamentales
354 Gouvernement centralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : A propos d'une "déroute parlementaire" Type de document : texte imprimé Auteurs : STEFAN VERSCHUERE Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp. 53 - 56 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.4 Infractions libertés fondamentales
354 Gouvernement centralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 4 (décembre 1997 - janvier 1998) . - pp. 53 - 56Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6734/1 P/975 Périodique Réserve Périodiques Disponible Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2003 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2003 Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38130/1 dossier 05.08.03 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
51K0217012.pdfAdobe Acrobat PDF
Fiche à la Chambre de ReprésentantsURL La prostitution / Jacques Ch. Lemaire
PermalinkPermalink126 - avril 2018 - Questions sur l'avenir du travail de mémoire (Bulletin de Témoigner. Entre histoire et mémoire)
PermalinkQuestions sur l'avenir du travail de mémoire in Témoigner. Entre histoire et mémoire, 126 (avril 2018)
PermalinkRéfugiés des Balkans : vers des déportations massives / GEORGES BERGHEZAN in C4, 41 (Décembre 1996)
PermalinkRéglement fixant les règles de vie dans les centres fermés / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS
Permalink11 - Les réseaux africains du MR (Bulletin de Le Vif / L'Express, 11 [13/03/2015])
PermalinkRestrictions du droit d'asile in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkDu révisionnisme au négationisme, un tout petit "pas" / Pol Mathil in Farde Articles 1998, (1998)
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