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Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? / Hugues Dumont
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? : Groupements liberticides et droit. Actes du colloque du 14/02/2000 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication ; Patrick Mandoux, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication ; François Tulkens, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-8027-1409-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnisme
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : 4eme de couverture :
Depuis plus de dix années, plusieurs États européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'État de droit? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos États de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.Note de contenu : Sommaire :
Liberticide. néologisme révolutionaire. note lexicale. "Ah! ça ira, ça ira". La Langue de la Révolution française : histoire d'un concept depuis la Révolution française par PINSON, LEOPOLD. - pp. 19-26
Les Mesures "anti-liberticides" en Belgique au XXe siècle ou comment la démocratie s'est transformée et a résisté : Sauver l'Etat libéral : le vain ciombat contre le socialisme + sauver la démocratie par NANDRIN, JEAN-PIERRE. - pp. 27-52
L'Extrême droite dans la société de la connaissance par ELCHARDUS, MARK. - pp. 53-82
La Protection de la démocratie contre les groupements liberticides : limiter la liberté pour la protéger : un paradoxe ? mesures applicables aux groupements liberticides (Rawls) par GERARD, PHILIPPE. - pp. 83-102
Qu'est-ce qui est et n'est pas démocratique ? La démocratie comme logique et comme projet : vulnérabilité de la démocratie, stabilité, idéologie de la neutralité, la logique démocratique, penser et combattre l'extrême droite par STEXHE, GUILLAUME DE. - pp. 103-124
Les Dispositifs juridiques en droit comparé : critères d'interdiction en droit en RFA et en France (organes et formes de contrôle) par SOHIER, JEROME. - pp. 125-138
L'Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme : incertain et inutile ? par VAN DROOGHENBROECK, SEBASTIEN. - pp. 139-198
L'Apport de l'Union européenne par GILLIAUX, PASCAL. - pp. 199-218
Les Activités liberticides et le droit public belge : libertés de la 1ere et 2eme générations, accès aux médias, droit politique par DUMONT, HUGUES. - pp. 219-318
Quelques réflexions sur la "démocratie combative" en droit public belge : les partis politiques antidémocratiques dans le droit belge par VELAERS, JAN. - pp. 319-330
Les Délits de presse à caractère raciste : suppression de la compétence de la cour d'assisses : nécessaire mais pas suffisante par SCHAUS, ANNEMIE. - pp. 331-356
Les Activités "liberticides" et le droit privé par VAN OMMESLAGHE, PIERRE. - pp. 357-380
Le Droit antiraciste, le droit antinégationniste et le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : instruments au service de l'action contre les groupements liberticides par BERNARD, FREDERIC. - pp. 381-410
La Lutte contre les activités liberticides sur internet : moyens judiciaires, l'autoréglementation, les autres moyens (pédagogie, nétiquette, ...)liste des sites luttant contre les groupements liberticides par STROWEL, ALAIN. - pp. 411-448
Conclusions : quelle liberté pour les groupements liberticides ? Six questions pour un débat. : légitimité, opportunité, destinataires, finalité, cible et objet des mesures par OST, FRANçOIS. - pp. 449-490
Conclusions : pas de liberté pour les ennmeis de la liberté ? par HAARSCHER, GUY. - pp. 491-498Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? : Groupements liberticides et droit. Actes du colloque du 14/02/2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication ; Patrick Mandoux, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication ; François Tulkens, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1409-0 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnisme
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : 4eme de couverture :
Depuis plus de dix années, plusieurs États européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'État de droit? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos États de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.Note de contenu : Sommaire :
Liberticide. néologisme révolutionaire. note lexicale. "Ah! ça ira, ça ira". La Langue de la Révolution française : histoire d'un concept depuis la Révolution française par PINSON, LEOPOLD. - pp. 19-26
Les Mesures "anti-liberticides" en Belgique au XXe siècle ou comment la démocratie s'est transformée et a résisté : Sauver l'Etat libéral : le vain ciombat contre le socialisme + sauver la démocratie par NANDRIN, JEAN-PIERRE. - pp. 27-52
L'Extrême droite dans la société de la connaissance par ELCHARDUS, MARK. - pp. 53-82
La Protection de la démocratie contre les groupements liberticides : limiter la liberté pour la protéger : un paradoxe ? mesures applicables aux groupements liberticides (Rawls) par GERARD, PHILIPPE. - pp. 83-102
Qu'est-ce qui est et n'est pas démocratique ? La démocratie comme logique et comme projet : vulnérabilité de la démocratie, stabilité, idéologie de la neutralité, la logique démocratique, penser et combattre l'extrême droite par STEXHE, GUILLAUME DE. - pp. 103-124
Les Dispositifs juridiques en droit comparé : critères d'interdiction en droit en RFA et en France (organes et formes de contrôle) par SOHIER, JEROME. - pp. 125-138
L'Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme : incertain et inutile ? par VAN DROOGHENBROECK, SEBASTIEN. - pp. 139-198
L'Apport de l'Union européenne par GILLIAUX, PASCAL. - pp. 199-218
Les Activités liberticides et le droit public belge : libertés de la 1ere et 2eme générations, accès aux médias, droit politique par DUMONT, HUGUES. - pp. 219-318
Quelques réflexions sur la "démocratie combative" en droit public belge : les partis politiques antidémocratiques dans le droit belge par VELAERS, JAN. - pp. 319-330
Les Délits de presse à caractère raciste : suppression de la compétence de la cour d'assisses : nécessaire mais pas suffisante par SCHAUS, ANNEMIE. - pp. 331-356
Les Activités "liberticides" et le droit privé par VAN OMMESLAGHE, PIERRE. - pp. 357-380
Le Droit antiraciste, le droit antinégationniste et le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : instruments au service de l'action contre les groupements liberticides par BERNARD, FREDERIC. - pp. 381-410
La Lutte contre les activités liberticides sur internet : moyens judiciaires, l'autoréglementation, les autres moyens (pédagogie, nétiquette, ...)liste des sites luttant contre les groupements liberticides par STROWEL, ALAIN. - pp. 411-448
Conclusions : quelle liberté pour les groupements liberticides ? Six questions pour un débat. : légitimité, opportunité, destinataires, finalité, cible et objet des mesures par OST, FRANçOIS. - pp. 449-490
Conclusions : pas de liberté pour les ennmeis de la liberté ? par HAARSCHER, GUY. - pp. 491-498Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33866/1 329.18/DUM Livre Libre-accès Adultes Disponible 41907 329.18/DUM Livre Réserve Adultes Exclu du prêt
[article] Pénalisation du négationnisme : la commission de la justice du Sénat adopte un texte... vidé de sa substance [texte imprimé] . - 2005 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 165 (juin-juillet 2005) . - p. 6
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485(479.25) Génocide arménienRésumé : Texte inspiré du communiqué commun de l’Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B., le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA), la Fédération Araméenne de Belgique, la Fédération Euro-Arménienne pour le Justice et la Démocratie (F.E.A.J.D.), la Fondation Info-Türk, l’Institut Kurde de Bruxelles et le MRAX En ligne : http://www.mrax.be/article.php3?id_article=136 Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Pénalisation du négationnisme : la commission de la justice du Sénat adopte un texte... vidé de sa substance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485(479.25) Génocide arménienRésumé : Texte inspiré du communiqué commun de l’Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B., le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA), la Fédération Araméenne de Belgique, la Fédération Euro-Arménienne pour le Justice et la Démocratie (F.E.A.J.D.), la Fondation Info-Türk, l’Institut Kurde de Bruxelles et le MRAX En ligne : http://www.mrax.be/article.php3?id_article=136 Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 165 (juin-juillet 2005) . - p. 6Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40832/1 p/5392 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Procès contre David Vercruysse pour négationnisme / JOHAN LEMAN in Farde Articles 2000, (2000)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15544/1 P/4943 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le procès de la liberté / Roger Garaudy
Le procès de la liberté [texte imprimé] / Roger Garaudy (1913-2012), Auteur ; Jacques Vergès (1925-....), Auteur . - Paris : Éd. Vent du large, 1998 . - 1 vol. (143 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-912341-10-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(569.4) Politique d'Israël
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
347.93 Procès
929 Garaudy, Roger (1913-2012)
Judéocide / ShoahIndex. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : procès suite à la publication de "les mythes fondateurs de la politique israélienne" Note de contenu : Table des matières :
- préface
- Première séance.
- 2ème séance.
- Les témoins.
- La plaidoirie de maître Vergès.
- Note sur les plaidoiries dont nous n'avons pas les textes.
- Déclaration finale de Roger Garaudy.
- notesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Le procès de la liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Garaudy (1913-2012), Auteur ; Jacques Vergès (1925-....), Auteur Editeur : Paris : Éd. Vent du large Année de publication : 1998 Importance : 1 vol. (143 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912341-10-5 Langues : Français (fre) Catégories : 32(569.4) Politique d'Israël
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
347.93 Procès
929 Garaudy, Roger (1913-2012)
Judéocide / ShoahIndex. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : procès suite à la publication de "les mythes fondateurs de la politique israélienne" Note de contenu : Table des matières :
- préface
- Première séance.
- 2ème séance.
- Les témoins.
- La plaidoirie de maître Vergès.
- Note sur les plaidoiries dont nous n'avons pas les textes.
- Déclaration finale de Roger Garaudy.
- notesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme / PARTI SOCIALISTE in Socialisme, 232 (Juillet-Août 1992)
[article] Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme [texte imprimé] / PARTI SOCIALISTE . - 0000 . - pp. 231 - 232.
Langues : Français (fre)
in Socialisme > 232 (Juillet-Août 1992) . - pp. 231 - 232
Catégories : 329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18:341.485 Négationnisme
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme Type de document : texte imprimé Auteurs : PARTI SOCIALISTE Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 231 - 232 Langues : Français (fre) Catégories : 329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18:341.485 Négationnisme
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Socialisme > 232 (Juillet-Août 1992) . - pp. 231 - 232Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 348/1 P/148 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Punir la négation du génocide arménien ? / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 2322 ([03/06/2005])
PermalinkQuand le relativisme sert à masquer le négationnisme / Julien Dohet in Aide-Mémoire, 34 (octobre-décembre 2005)
Permalink2009/4 - Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique (Bulletin de Revue de la Faculté de droit de l'Université de liège, 2009/4 [01/10/2009]) / Geoffrey Grandjean
PermalinkQuestion oparlementaire n 406 : Procédure pénale pour propos négationniste à l'encontre de R. Raes / DIRK VAN DER MAELEN in Revue du droit des étrangers, 115 (juillet-septembre 2001)
PermalinkDe quoi se moque-t-on?
PermalinkRacisme et négationnisme / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkRat noir en passe de couler avec le navire / JEAN-PIERRE DE STAERCKE in Farde Articles 2000, (2000)
Permalink2304-2305 - 2016 - La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Geoffrey Grandjean
PermalinkLa répression du négationnisme en Belgique / Geoffrey Grandjean
PermalinkRévisionnisme : faut-il une loi ? / Patrice Dartevelle in Espace de Libertés, 207 (Janvier 1993)
PermalinkReynders déterre le génocide arménien / Didier Reynders in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkRoger Garaudy condamné in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkA special case for Holocaust denial ? in Searchlight, 270 (december 1997)
PermalinkUn tract nauséabons / PATRICE LEPRINCE in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkPermalinkLes Tribunaux, juges de l'histoire ? / Jean Stengers in Bulletin du Cegesoma (30-50), 22 (1992)
PermalinkULg . Faculté de droit. La répression du négationnisme en Belgique / Geoffrey Grandjean
PermalinkDe l'usage politiquement correct du négationnisme et des libertés / Matéo Alaluf in Politique, 45 (juin 2006)
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