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Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : adopté en commission, au Sénat et à la Chambre. 9 octobre 2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2002 . - p. 18.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : adopté en commission, au Sénat et à la Chambre. 9 octobre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2002 Importance : p. 18 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31364/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 [texte imprimé] / MARIE NAGY . - 2004 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : MARIE NAGY Année de publication : 2004 Importance : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36307/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Documents numériques
proposition Marie NagyAdobe Acrobat PDF Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 [texte imprimé] . - 2001 . - pp. 171 - 176.
Langues : Français (fre)
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 171 - 176 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23633/1 P/3064 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le PS part en guerre contre l'extrême droite / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2001, (2001)
[article] Le PS part en guerre contre l'extrême droite : Le Soir, 15/05/01. Le PS présente une batterie de mesures susceptibles d'intensifier la lutte contre la peste brune. [texte imprimé] / Dirk Vanoverbeke . - 2001 . - pp. 1 - 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2001 > (2001) . - pp. 1 - 2
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18 Tendance d'extrême droite
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le PS part en guerre contre l'extrême droite : Le Soir, 15/05/01. Le PS présente une batterie de mesures susceptibles d'intensifier la lutte contre la peste brune. Type de document : texte imprimé Auteurs : Dirk Vanoverbeke Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 1 - 2 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18 Tendance d'extrême droite
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19668/1 P/4942 Périodique Réserve Périodiques Disponible Punir le racisme ? / Ulysse Korolitski
Punir le racisme ? : liberté d'expression, démocratie et discours racistes [texte imprimé] / Ulysse Korolitski, Auteur . - Paris : CNRS, 2015 . - 1 vol. (452 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-271-07140-8
Bibliogr. p. 421-443. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(44) Politique de la France
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(44) Economie politique et sociale de la France
34:323.12(44) Loi contre le racisme (France) dite loi GayssotIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : 4e de couverture
À l’heure des débats sur la liberté d’expression et des polémiques liées à la légitimité de sa limitation, cet ouvrage passe au crible les lois françaises réprimant les discours racistes en France. L’auteur montre que la « loi Pleven » de 1972 et la « loi Gayssot » de 1990 ont en effet été justifiées de façon peu satisfaisante par ceux qui les ont votées.
Après avoir analysé la législation elle-même ainsi que les justifications qui furent avancées à son appui au Parlement, il démontre que trois voies théoriques plus solides et plus cohérentes auraient pu être empruntées : une théorie de la traduction des discours en actes, une théorie des rapports entre droit et vérité, enfin une théorie tout à la fois de l’expression et de la défense des valeurs en démocratie et de la discussion.
Un ouvrage de philosophie politique et juridique salutaire pour mieux comprendre les enjeux de l’équilibre restant à instituer entre deux ambitions démocratiques : la liberté d’expression et la condamnation des discours racistes.Note de contenu : Table des matières
Abréviation
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Examen des justifications parlementaires de la législation française contre le racisme d’expression
Chapitre premier : Histoire de la législation et de sa jurisprudence
La proto-législation
La « loi Marchandeau » de 1939
La « loi Pleven » de 1972
La « loi Gayssot » de 1990
Conclusion du chapitre premier
Chapitre 2 : Examen des justifications parlementaires de la loi de 1972
Les justifications de la création des nouveaux délits
de diffamation et d’injure raciales
Les justifications de la création du délit de provocation raciale
Les justifications par la nature des intérêts à protéger
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3 : Examen des justifications parlementaires de la loi de 1990
Les déterminations polémiques et stratégiques des arguments
et des justifications
Les justifications de la répression du révisionnisme
Opposer le discours au discours
Conclusion du chapitre 3
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE
Examen de la justifiabilité de la législation française contre le racisme d’expression
Chapitre 4 : Présupposé causaliste et présomption
Mieux penser le lien causal
Théorie de ta présomption
Conclusion du chapitre 4
Chapitre 5 : Droit et vérité
Le droit peut-il s’appuyer sur la science ?
Interdire la preuve du vrai
Le droit n 'impose pas le vrai, mais le traite
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6 : Attaquer et défendre des valeurs, une théorie
de la discussion démocratique
Identification du problème : la confusion entre le discours critique des valeurs et l’atteinte aux valeurs
Comment défend-on les valeurs par le droit ?
Le discours raciste comme atteinte à la valeur de la discussion
Conclusion du chapitre 6
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
1. Sources
2. Ouvrages de référence, traités, manuels, livres ou monographies
3. Articles de doctrine
4. Articles de revue ou de presse
5. Thèses
6. Notes sous arrêt et observations
7. Jurisprudence française
8. Jurisprudence américaine
9. Jurisprudence européenne
Index des noms
Remerciements
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Titre : Punir le racisme ? : liberté d'expression, démocratie et discours racistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulysse Korolitski, Auteur Editeur : Paris : CNRS Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-07140-8 Note générale : Bibliogr. p. 421-443. Index Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(44) Economie politique et sociale de la France
34:323.12(44) Loi contre le racisme (France) dite loi GayssotIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : 4e de couverture
À l’heure des débats sur la liberté d’expression et des polémiques liées à la légitimité de sa limitation, cet ouvrage passe au crible les lois françaises réprimant les discours racistes en France. L’auteur montre que la « loi Pleven » de 1972 et la « loi Gayssot » de 1990 ont en effet été justifiées de façon peu satisfaisante par ceux qui les ont votées.
Après avoir analysé la législation elle-même ainsi que les justifications qui furent avancées à son appui au Parlement, il démontre que trois voies théoriques plus solides et plus cohérentes auraient pu être empruntées : une théorie de la traduction des discours en actes, une théorie des rapports entre droit et vérité, enfin une théorie tout à la fois de l’expression et de la défense des valeurs en démocratie et de la discussion.
Un ouvrage de philosophie politique et juridique salutaire pour mieux comprendre les enjeux de l’équilibre restant à instituer entre deux ambitions démocratiques : la liberté d’expression et la condamnation des discours racistes.Note de contenu : Table des matières
Abréviation
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Examen des justifications parlementaires de la législation française contre le racisme d’expression
Chapitre premier : Histoire de la législation et de sa jurisprudence
La proto-législation
La « loi Marchandeau » de 1939
La « loi Pleven » de 1972
La « loi Gayssot » de 1990
Conclusion du chapitre premier
Chapitre 2 : Examen des justifications parlementaires de la loi de 1972
Les justifications de la création des nouveaux délits
de diffamation et d’injure raciales
Les justifications de la création du délit de provocation raciale
Les justifications par la nature des intérêts à protéger
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3 : Examen des justifications parlementaires de la loi de 1990
Les déterminations polémiques et stratégiques des arguments
et des justifications
Les justifications de la répression du révisionnisme
Opposer le discours au discours
Conclusion du chapitre 3
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE
Examen de la justifiabilité de la législation française contre le racisme d’expression
Chapitre 4 : Présupposé causaliste et présomption
Mieux penser le lien causal
Théorie de ta présomption
Conclusion du chapitre 4
Chapitre 5 : Droit et vérité
Le droit peut-il s’appuyer sur la science ?
Interdire la preuve du vrai
Le droit n 'impose pas le vrai, mais le traite
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6 : Attaquer et défendre des valeurs, une théorie
de la discussion démocratique
Identification du problème : la confusion entre le discours critique des valeurs et l’atteinte aux valeurs
Comment défend-on les valeurs par le droit ?
Le discours raciste comme atteinte à la valeur de la discussion
Conclusion du chapitre 6
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
1. Sources
2. Ouvrages de référence, traités, manuels, livres ou monographies
3. Articles de doctrine
4. Articles de revue ou de presse
5. Thèses
6. Notes sous arrêt et observations
7. Jurisprudence française
8. Jurisprudence américaine
9. Jurisprudence européenne
Index des noms
Remerciements
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50281 323.12/KOR Livre Libre-accès Adultes Disponible Quand les Etats-Unis immolent leurs libertés / MICHAEL RATNER in Manière de voir, 71 (octobre-novembre 2003)
PermalinkQuand le FN enrôle de force les historiens sous sa bannière / Christophe Forcari in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkQuand le racisme reste impuni / FRANCE BLANMAILLAND in Agenda Interculturel, 160-161 (janvier-février 1998)
PermalinkQuelle parade au Vlaams Blok ? / FRANCIS DELPEREE in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkQuestion de racisme posée en cassation / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkQui est responsable de la montée du Blok ? / BERNARD DEMONTY in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkRacisme : condamnation à la prison ferme de Hubert Defourny, dirigeant d'extrême droite / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR) in Aide-Mémoire, 27 (janvier-mars 2004)
PermalinkRacisme : devant Anvers, Bruxelles bat tous les records / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkRacisme devant la cour d'appel / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLe racisme devant l'histoire / Pierre Salmon
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