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Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / BELGIQUE . GOUVERNEMENT
Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme [texte imprimé] / BELGIQUE . GOUVERNEMENT, Auteur . - 2003.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
34(493) Droit et lois belges
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 34 Droit / Justice En ligne : http://www.diversiteit.be/CNTR/FR/discrimination/legislation/Discrimination/leg_ [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . GOUVERNEMENT, Auteur Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
34(493) Droit et lois belges
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 34 Droit / Justice En ligne : http://www.diversiteit.be/CNTR/FR/discrimination/legislation/Discrimination/leg_ [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discriminationAdobe Acrobat PDF La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme / ANNEMIE SCHAUS in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique [texte imprimé] / ANNEMIE SCHAUS . - 2001 . - pp. 93 - 99.
Langues : Français (fre)
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 93 - 99
Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique Type de document : texte imprimé Auteurs : ANNEMIE SCHAUS Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 93 - 99 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23633/1 P/3064 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Loi anti-discrimination / Caroline Sägesser in Courrier Hebdomadaire, 1887-1888 (2005)
[article] La Loi anti-discrimination [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41164 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi belge antiraciste "fête" ses 20 ans in RésistanceS-Info-Net, 51 (30/07/01)
[article] La Loi belge antiraciste "fête" ses 20 ans [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 1 - 2.
Langues : Français (fre)
in RésistanceS-Info-Net > 51 (30/07/01) . - pp. 1 - 2
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi belge antiraciste "fête" ses 20 ans Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 1 - 2 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in RésistanceS-Info-Net > 51 (30/07/01) . - pp. 1 - 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22222/1 P/2888 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi impuissante / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 338 (janvier 2006)
[article] La Loi impuissante : discrimination à l'emploi [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke, Auteur . - 2006 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 338 (janvier 2006) . - p. 16
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi impuissante : discrimination à l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 338 (janvier 2006) . - p. 16Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40933/1 p/5473 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 319 (mars 2004)
PermalinkLa Loi Moureaux pour Nadine Lemmens in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkLoi Moureaux : quid, Monsieur Van Parys ? / Erik Rydberg in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkLoi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie / BELGIQUE . PARLEMENT
PermalinkLoi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
PermalinkLoi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkLes lois dites mémorielles / André Renette in Jewish Post, 83 (mars-avril 2015)
PermalinkLe Loup dans la bergerie ? / MATTHIAS STORME in Le Vif / L'Express, 45 ([07/11/2014])
PermalinkPermalinkLa Lutte contre le racisme et les discriminations dans les entreprises : le rôle des représentants des travailleurs / MICHEL NOLLET in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkLutter contre la discrimination par une politique volontariste de logement public / JOSE GARCIA in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkLutter contre le racisme, c'est toujours possible ! / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
PermalinkMa langue est plus belle que la tienne / Anne Morelli in MRAX info, 146 (mai 2003)
PermalinkLa Maison au milieu du village / BEATRICE LALOUX in MRAX info, 145 (avril 2003)
PermalinkMargueritte Bastien au tribunal in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkMinisters mix with outright fascists / Alfio Bernabei in Searchlight, 356 (february 2005)
PermalinkUn moyen supplémentaire pour lutter contre le racisme in MRAX info, 142-143 (janvier-février 2003)
PermalinkLa note qui décoiffe le CDH / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 2718 ([01/05/2009])
PermalinkUne nouvel loi antidiscriminations / Christophe Delanghe in MRAX info, 178 (mai-juin 2007)
PermalinkUne nouvelle loi antidiscrimination ? / Christophe Delanghe in MRAX info, 174 (septembre-octobre 2006)
PermalinkUne nouvelle loi contre les discriminations / Michel Duponcelle in Tels Quels Magazine, 257 (septembre 2007)
PermalinkUne nouvelle victoire pour les antiracistes in RésistanceS-Info-Net, 65 (31/01/02)
PermalinkL'Offensive juridique / P. SPINNOY in MRAX info, 75 (Septembre 1994)
PermalinkOn engage : blanc en bonne santé / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkPermalinkOn fait notre boulot / Eliane Deproost in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkOui à la différence in L'Observatoire, 37 (décembre 2002 - février 2003)
PermalinkLes partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert
PermalinkPartis liberticides : la loi toujours inapplicable + Le Vlaams Belang (enfin) à la baisse + "Le parti empêtré dans une contraiction..." / Marc Swyngedouw in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkPas d'innocence pour le Vlaams Blok in MRAX info, 145 (avril 2003)
PermalinkPas de liberté pour les ennemis de la liberté ? / Hugues Dumont
PermalinkPetite chronique du racisme ordinaire in C4, 34 (Avril 1996)
PermalinkPeut-on encore parler de racisme? / Anne-Claire Orban
PermalinkPermalinkPlaintes contre le racisme / JEAN-LOUIS DEBATTY in Farde Articles 1997, (1997)
PermalinkLes Plumes racistes en correctionnelle / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 1703 ([22/01/1999])
PermalinkPermalinkLe PNOS condamné / Thierry Délèze in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkPolitiek misdrijf en racisme / EVA BREMS in Fondation Auschwitz (bulletin trimestrielle), 76-77 (juillet-décembre 2002)
PermalinkLes Politiques d'affirmative action et la lutte contre le racisme / Marco Martiniello in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkLe pouvoir des mots / Judith P. Butler
PermalinkLa Pratique du parquet de Bruxelles / BENOIT DEJEMEPPE in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkPrison ferme pour Hubert Defourny in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkPriver de son financement le Vlaams Blok / Olivier De Schutter in Revue du droit des étrangers, 116 (octobre-décembre 2001)
PermalinkProces Vlaams Blok vzw's uitgesteld in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkProjet de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
PermalinkProposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
PermalinkProposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkLe PS part en guerre contre l'extrême droite / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkPunir le racisme ? / Ulysse Korolitski
PermalinkQuand les Etats-Unis immolent leurs libertés / MICHAEL RATNER in Manière de voir, 71 (octobre-novembre 2003)
PermalinkQuand le FN enrôle de force les historiens sous sa bannière / Christophe Forcari in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkQuand le racisme reste impuni / FRANCE BLANMAILLAND in Agenda Interculturel, 160-161 (janvier-février 1998)
PermalinkQuelle parade au Vlaams Blok ? / FRANCIS DELPEREE in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkQuestion de racisme posée en cassation / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkQui est responsable de la montée du Blok ? / BERNARD DEMONTY in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkRacisme : condamnation à la prison ferme de Hubert Defourny, dirigeant d'extrême droite / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR) in Aide-Mémoire, 27 (janvier-mars 2004)
PermalinkRacisme : devant Anvers, Bruxelles bat tous les records / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkRacisme devant la cour d'appel / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLe racisme devant l'histoire / Pierre Salmon
PermalinkRacisme et liberté d'expression. Examen de législation et de jurisprudence belges / DIDIER BATSELE in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkLe racisme en ligne de mire / Hugues Danze in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkLe Racisme et le mépris hors la loi / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkRacisme et négationnisme / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkLe Racisme néofasciste condamné / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLe Racisme ordinaire / JEAN-MICHEL DEHON
PermalinkRacisme : plainte contre le Vlaams Blok in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkRacisme de la police : une condamnation, enfin in MRAX info, 91 (Mars 1997)
PermalinkDu racisme. La situation au Luxembourg / ALPHONSE SPIELMANN in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkLe Racisme du Vlaams Blok soumis aux juges / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkPermalinkRat noir en passe de couler avec le navire / JEAN-PIERRE DE STAERCKE in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkRéagir aux tracts racistes in MRAX info, 98 (janvier 1998)
PermalinkRecommandation de politique générale n° 10 de l'ECRI pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire / Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI)
PermalinkRecommandation de politique générale n°7 de l'ECRI / Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI)
PermalinkUn recours parfaitement justifié / FRANCIS VAN DE WOESTYNE in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkRefus de vente discriminatoire sanctionné par le tribunal correctionnel de Bruxelles / MARIANNE GRATIA in MRAX info, 155 (mai 2004)
PermalinkRenforcer l'arsenal antiraciste in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkLa Répression du discours raciste en France / CHARLES KORMAN in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkRéprimer le racisme en Belgique / Jérôme Jamin in Osmoses, 36 (juilet-septembre 2005)
PermalinkRésolution sur l'Holocauste in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkLe Retour en force / PHILIPPE COULEE in Espace de Libertés, 310 (avril 2003)
PermalinkPermalinkSaint-Nicolas : le Belang ment, Freddy Willockx dégaine + Et la loi sur les partis liberticides ? / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkLe secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Courrier Hebdomadaire, 1926 (2006)
PermalinkLe secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
PermalinkUne semaine contre le racisme in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkSexualité, travail et discriminations in Tels Quels Magazine, 252 (février 2007)
PermalinkSinge et zwet : l'un raciste, l'autre pas, une condamnation, un acquitetement / JEAN-PIERRE DE STAERCKE in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkSociété contre la haine / Thierry Denoël in Le Vif / L'Express, 1737 ([17/09/1999])
PermalinkTel un bulldozer, Ã la Chambre / Erik Rydberg in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkLes Tentatives de répression législative du racisme et de la liberté d'expression en Suède / JACOB SUNDBERG in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkTests de situation in MRAX info, 164 (mai 2005)
PermalinkLes Tests de situation : un outil contre les discriminations / Didier de Laveleye in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkThème. Concurrence entre discriminations? / Irène Kaufer in Politique, 56 (octobre 2008)
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